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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour l'accompagnement de la Ville d'Orléans sur le projet de réaménagement de la galerie marchande Rive de Loire.
Référence V23A0058
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie d'Orléans - Centre municipal - Place de l'Etape
45040 ORLEANS
Description La présente consultation a pour objet une prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour l'accompagnement de la Ville d'Orléans sur le projet de réaménagement de la galerie marchande Rive de Loire et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes :
- Une partie des prestations rémunérée par un prix global et forfaitaire ;
- L'autre partie rémunérée par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT -
Estimation pour la durée totale du marché : 35 000 € HT).
Prestations découpées en phases :
- Phase 1 : Définition des modalités de mise en oeuvre du scénario retenu,
- Phase 2 : Lancement opérationnel et accompagnement à la désignation d'un porteur de projet,
- Phase 3 : Aide et assistance sur le volet foncier et immobilier du projet d'aménagement de la galerie marchande Rive de Loire.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant dans la mesure du possible le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix apprécié au regard du montant inscrit dans l'acte d'engagement : 1 : Prix apprécié au regard du montant de la DPGF toutes phase comprises (30%), 2 : Prix apprécié au regard du montant du DQE (10%).
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Durée : à compter de la date de notification et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire.
A titre informatif, estimation de la durée du marché : 15 mois à compter de sa notification.
Possibilité d'émettre des bons de commande jusqu'au terme du marché.
=> Délai d'exécution des prestations traitées à prix global et forfaitaire et à prix unitaires : Cf. le RC.
=> Compétences de l'équipe d'AMO pluridisciplinaire :
- Urbanisme,
- Programmation,
- Economie de la construction,
- Concertation et communication,
- Design et les usages,
- Architecture,
- Ergonomie : conçoit et améliore des lieux de vie afin de les adapter au maximum aux besoins des utilisateurs,
- Experts en immobilier commercial et en développement économique,
- Conseil et ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics,
- Négociateur foncier et immobilier,
- Conseil et ingénierie juridique (aménagement, réglementations applicables aux collectivités territoriales, commande publique, foncier, contentieux, etc.).
=> Visite des lieux non obligatoire : Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du MT (60%)" :
1 : Pertinence de l'équipe dédiée au projet et qualité des moyens humains mobilisés (nombre, qualifications, profils, personnes affectées à la mission, expérience similaire, références communes en cas de groupement) (20 %) ;
2 : Pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de la mission (20%) ;
3 : Pertinence du planning détaillé, cohérence des temps passés et des compétences mobilisées pour chaque phase de l'étude (20%).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (Cf. le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 15/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/23 à 14h10

 

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