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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur : Orléans Métropole : 5 place du 6 juin 1944 - 45000 ORLEANS.
Membre du groupement : Ville d'Orléans - Place de l'Etape - 45040 ORLEANS Cedex 1.
Objet Marché de travaux pour le comblement d'une partie des carrières du Faubourg Saint Vincent sous les domaines privés et public.
Référence M23A0079
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Quartier Saint-Vincent , compris entre la rue Eugène Vignat et la rue du Faubourg St-Vincent, rue de la Claye et rue de Lahire et sous les parcelles privées impactées par la carrière.
45000 ORLEANS
Description La présente consultation a pour objet les travaux pour le comblement d'une partie des carrières du Faubourg Saint Vincent sous les domaines privés et public et est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'Orléans.
Elle donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, non alloti, non reconductible et découpé en 2 phases.
Code CPV principal 45262340 - Travaux d'injection de ciment
Code CPV complémentaire 45111230 - Travaux de stabilisation des sols
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Le montant minimum du chiffre d'affaire ne devra pas être inférieur à 1 000 000 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité, notamment FNTP 2651 - Traitement de sol par injection. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Compétences à minima :
- Injection de traitement des sols, avec amélioration des caractéristiques géomécaniques des horizons traités,
- Comblement de cavités visitables de volume supérieur à 1000 m3,
- Réalisation de murs de barrages en carrière.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite obligatoire du site. Les jours de visites et modalités pour les rendez-vous sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique : - Sous-critère 1 (pondération 30%) : Pertinence des réponses techniques apportées aux contraintes du chantier et notamment la compréhension des enjeux de l'opération (15 %), l'installation de chantier (5%), la méthodologie envisagée pour chacune des deux phases (10%), appréciée au vu de la partie 1 du mémoire technique; - Sous-critère 2 (pondération 20%) : Pertinence de la méthodologie employée pour respecter le planning enveloppe et notamment l'adéquation des moyens mis en oeuvre (10%) et les dispositions prises pour rattraper un éventuel retard (10%) appréciée au vu de la partie 2 du mémoire technique; - Sous-critère 3 (pondération 30%) : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du comblement (10%), la gestion des relations avec les riverains (10%), la gestion de levée des réserves (10%), appréciée au vu de la partie 3 du mémoire technique; - Sous critère 4 (pondération 20%) : Pertinence des garanties apportées pour un chantier propre notamment quant à la préservation des environnants et l'innocuité des matériaux mis en oeuvre (10%) et la gestion des nuisances (10%), appréciées au vu de la partie 4 du mémoire technique.
40 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Durée : de la notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en août / septembre 2023.
=> Délai d'exécution : cf le règlement de la consultation.
=> Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées : elles porteront sur les points suivants :
- Le mode de réalisation des barrages en galerie,
- Le nombre et la position des éventuels puits d'accès aux carrières.
=> Conformément aux dispositions de l'article R2132-5 alinéa 2ème du code de la commande publique, certaines annexes techniques ne seront pas publiées sur le profil acheteur pour des raisons de confidentialité de certaines informations y figurant. Ces documents seront communiqués aux candidats selon les modalités présentées à l'article 4.1 du RC.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
  Envoi le 25/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/23 à 12h11

 

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