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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45000 ORLEANS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 € HT sur l'espace public du pôle territorial d'Orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway
Référence	M23F0078
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
Description	La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum total de 920 000 € HT et un montant maximum total de 6 000 000 € HT. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, s'agissant de la relance d'un lot suite à la résiliation du marché en cours.
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire	45233142 - Travaux de réparation de routes
	45233220 - Travaux de revêtement de routes
	45233221 - Travaux de marquage routier
	45233252 - Travaux de revêtement de rues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique 40 % : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif et du montant total des différents devis fictifs
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/06/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : - Pertinence des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points) : o L'organisation administrative des chantiers (8 points) o L'organisation technique des chantiers (4 points) o Un exemple de planning type de suivi des chantiers qui sera mis en place (6 points) o Les moyens humains affectés au marché (8 points) o Les moyens matériels affectés au marché (7 points) o La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché (7 points) - Pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être commandés appréciées au regard des deux chantiers fictifs types (20 points - 10 points par chantier fictif) => Sous-critères du Prix : - montant total du Détail Quantitatif Estimatif (30 points) - montant total des différents devis fictifs (10 points)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 23/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/23 à 17h10

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