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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 21450234600015 |
AVIS RECTIFICATIF DU 14/08/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. |
Référence | VO CONCESSION MU |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu principal de prestation |
Territoire de la Ville d'Orléans 45000 ORLEANS |
Durée de la concession |
168 mois |
Description | La consultation lancée par la Ville d'Orléans, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet de confier par un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1410-1 du code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l'exploitation des équipements sus-indiqués. L'autorité concédante confiera la gestion de ce service à un ou plusieurs opérateurs économiques qui se verront transférer le risque lié à l'exploitation du service en contrepartie notamment de la perception des recettes publicitaires réalisées grâce aux campagnes d'affichage. |
Code CPV principal | 79341000 - Services de publicité |
Code CPV complémentaire | 34928400 - Mobilier urbain |
45233293 - Installation de mobilier urbain | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 13 600 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur économique de l'offre. Détail des sous-critères dans la partie "renseignements complémentaires". 40 % : Valeur technique - Qualité de service évalué au regard de la gestion proposée par le candidat. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires". |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => La procédure est une procédure dite ouverte. => Sous-critères de la valeur économique : - Redevances proposées - pondération 80% ; - Cohérence de l'offre financière (structuration des recettes, détail des postes de charges et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique) - pondération 10% ; - Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires. Analysées sur la base du Détail Quantitatif Estimatif - pondération 5% ; - Redevance variable - pondération 5% . => Sous-critères de la valeur technique - qualité de services : - Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service - pondération 30% ; - Qualités des mobiliers urbains fournis par le concessionnaire - pondération 40% ; - Garanties offertes au regard du développement durable et de l'écologie et de l'insertion - pondération 20% ; - Suivi d'exploitation mis à disposition de l'autorité concédante - pondération 10% Les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de la durée du contrat. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 12/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/23 à 15h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/06/23 |
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