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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

VILLE D'ORLEANS
Centre Municipal
Place de l'Etape
45040 ORLEANS CEDEX 01

Centre Communal d'action Sociale (CCAS) d'Orléans
69, rue Bannier
45032 Orléans ORLEANS CEDEX

Ville de Saint-Jean-de-Braye
43, rue de la Mairie
CS 90009
45801 Saint-Jean de Braye Cedex

AVIS RECTIFICATIF DU 05/07/23

Remise des offres	Au lieu de : 17/07/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 24/07/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 17/07/2023 à 14h30 Lire : Date: 24/07/2023 à 14h30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours - 2 lots.

Référence

M23F0016

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal de prestation

Territoire métropolitain, territoires communaux pour les Villes d'Orléans, de Saint-Jean-de-Braye et pour le CCAS d'Orléans
45000

Description

La présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, le CCAS d'Orléans et la ville de Saint Jean de Braye.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.

Code CPV principal

50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage mécanique et des moyens de secours Description : => Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 000€ HT. La répartition entre les membres du groupement est la suivante : - Orléans Métropole : 19 000€ HT - Ville d'Orléans : 92 000€ HT - Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans : 5 000€ HT - Ville de Saint Jean de Braye : 42 000€ HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui => reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'UN an, soit une durée maximale de 4 ans.	155 833	50413200
N° 2	Maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage naturel Description : => Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000€ HT. La répartition entre les membres du groupement est la suivante : - Orléans Métropole : 5 000€ HT - Ville d'Orléans : 19 000€ HT - Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans : 2 000€ HT - Ville de Saint Jean de Braye : 10 000€ HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui => reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'UN an, soit une durée maximale de 4 ans.	50 416	50413200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Certificat de qualification professionnelle Assemblée Plénière de Sociétés d'Assurances Dommages (APSAD) établi par un organisme indépendant, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE.
- Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur ainsi que toutes autres qualifications requises en installations et maintenances d'équipements SSI et désenfumage ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé justifiant l'expérience sur tous équipements SSI et installations de désenfumage. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".
50 % : Le prix est apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/23 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre dans le cadre des prestations demandées (conditions de maintenance (préventive et corrective), mode de communication entre les parties) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 30%) ;
- Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains dédiés à chaque type d'interventions (effectif, qualifications, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, cadres et des exécutants de la prestation) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 20%).
=> Sous-critères du critère prix :
- Sous-critère n° 1 : Prix des prestations relatives à la maintenance préventive au regard du montant total du détail quantitatif estimatif n° 1 « DQE maintenance préventive » (pondération 35%) ;
- Sous-critère n° 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance corrective au regard du montant total du détail quantitatif estimatif n° 2 « DQE maintenance corrective » + « Commission de sécurité (lot 1 uniquement) » + « Vérifications triennales (lot 1 uniquement) » (pondération 15%).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel que indiqué dans l'AE.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 15/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/23 à 12h10

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