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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Installation et location d'une structure modulaire pour un centre de loisirs à l'école des Capucins
Référence	V23F0101
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	24 mois
Description	La présente consultation porte sur les prestations d'installation et de location d'une structure modulaire pour un centre de loisirs à l'école des capucins et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : -première période de 24 mois : 280 000 ,00 € HT, -deuxième période de 12 mois : 100 000 ,00 € HT, -troisième période de 12 mois : 130 000 ,00 € HT.
Code CPV principal	44211000 - Bâtiments préfabriqués
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Compétences en manutention, - Compétence en électricité, - Compétence en second oeuvre dont pose de revêtements de sols
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique 40 % : Prix apprécié au regard du total du DQE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux : Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4). => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'organisation et d'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10 %) - Sous-critère 2 : Qualité des modulaires proposés (constitution de la structure, esthétisme extérieur et intérieur…) , appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) - Sous-critère 3 : Pertinence du descriptif technique du matériel proposé appréciée au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30 %) - Sous-critère 4 : Pertinence du suivi de la location appréciée au regard de la partie D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10 %) Il est précisé que le pourcentage de matériaux issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées dans les fournitures proposées ne sera pas pris en compte dans l'appréciation de la valeur technique. Toutefois, en cas d'absence de cet élément, votre offre sera déclarée irrégulière.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent contrat.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 16/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/23 à 17h10

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