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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la rénovation de la salle du conseil - relance.
Référence V23A0062B
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Centre municipal (Mairie d'Orléans), 1, Place de l'Etape
45040 ORLEANS CEDEX
Description La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la rénovation de la salle du conseil et donnera lieu à un marché composite, non alloti, non reconductible, avec une partie des prestations conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 5 000,00€ HT.
Code CPV principal 71315200 - Services de conseil en bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ;
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Inscription à l'ordre des architectes diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent
- Certificat de capacité délivré par le Conseil français des architectes d'intérieur ou équivalent
- Par groupement : fournir 5 références de mission d'AMO relative à l'aménagement similaire, d'auditorium/salle de conseil ou de conférence, présentant la qualité des prestations acoustiques, audiovisuelles et éclairage en cours ou achevées depuis moins de 5 ans ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et des plannings et décomposée comme suit : - Sous-critère 1 « Pertinence de la Méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission » (sous-pondération : 30%) analysé au regard du point 1 du cadre de mémoire technique; - Sous-critère 2 « Qualité des Moyens humains alloués à la mission » (nombre, qualifications, expériences…) (sous-pondération : 25%) analysée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique et de l'organigramme et des CV annexées ; - Sous-critère 3 « Qualité de la Présentation des livrables ( Présentation du livrable, pertinence du contenu du livrable…) » (sous-pondération : 5%) analysée au regard du point 3 du cadre de mémoire technique et des illustrations annexées.
40 % : Prix apprécié au regard du montant de la DPGF reporté à l'acte d'engagement et du montant total du Détail Quantitatif Estimatif.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires.
=> Décomposé en tranches :
- Tranche ferme : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Tranche optionnelle 1 : Accompagnement à la consultation et au choix du maître d'oeuvre
- Tranche optionnelle 2 : Accompagnement de la phase Maîtrise d'oeuvre - conception et travaux et assistance lors des opérations de réception et vérification de la performance acoustique.
=> Phases : les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en 3 phases. Détails indiqués dans le règlement de consultation.
=> Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :
- Compétence programmiste
- Architecte DPLG ou DE-HMONP inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7
septembre 2005 ou équivalent ou Compétence architecte d'intérieur
- Compétence Audiovisuel
- Compétence Multimédia dont vote électronique
- Acousticien
- Eclairagiste
=> Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat qui le souhaite peut adresser une demande afin de visiter le site. Les contacts sont indiqués dans le RC. La méconnaissance des lieux ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
  Envoi le 29/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/23 à 10h10

 

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