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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Évacuation des gravats de démolition des bâtiments de l'ancienne aire d'accueil des gens du voyage d'Ingré/La Chapelle St Mesmin, des pneumatiques et de déchets industriel banal (DIB)
Référence M23A0099
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Aire des gens du voyage, rue de la Carlerie
45140 INGRE
Durée 1 mois
Description La présente consultation porte sur les prestations suivantes l'évacuation des gravats de démolition des bâtiments, des pneumatiques et de déchets industriel banal (DIB)
de l'ancienne aire d'accueil des gens du voyage d'Ingré. Elle donnera lieu à un marché ordinaire non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise, signée par le représentant de l'acheteur, dans l'offre, sous peine que cette dernière soit déclarée irrégulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations sur la base de la décomposition de prix global et forfaitaire
40 % : Valeur technique de l'offre évaluée au regard du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans les renseignements complémentaires)
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen de la candidature : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique évaluée au regard du cadre de mémoire technique" (40%)
- 1 : Évaluation de la méthodologie proposée pour l'évacuation des déchets, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (25 %), présentant la procédure de prise en charge des déchets (tri, identification, contrôle, pesée…) ainsi que les le(s) centre(s) de déchets où ils seront déposés voire transformés
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) ainsi que le type de véhicule appréciés sur la base du point 2 du cadre mémoire technique (10 %)
- 3 : Évaluation de l'optimisation de délai d'exécution des prestations au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (5%)

  Envoi le 29/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/23 à 18h10

 

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