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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Modernisation du système de paiement du stationnement sur voirie (fourniture, travaux de dépose et pose d'horodateurs et services associés)
Référence	V23F0108
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
Description	La présente consultation donnera lieu à un contrat mixte décomposé comme suit : => Prestations traitées à prix global et forfaitaire : -Tranche ferme : Mise en place du système de paiement du stationnement sur voirie sur la zone d'extension et exploitation jusqu'au 31/12/2024. -Tranche optionnelle : intégration dans le système déployé en tranche ferme de la zone de paiement existante du stationnement sur voirie (intramail). => Prestations traitées à prix unitaires listées dans le Bordereau des Prix Unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 € HT pour toute la durée du marché. La tranche ferme et la tranche optionnelle comportent des phases décrites dans le règlement de la consultation (article 3-1-3).
Code CPV principal	38720000 - Horodateurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Pour la partie des prestations traitées à prix global et forfaitaire : Tranche optionnelle : intégration dans le système déployé en tranche ferme de la zone de paiement existante du stationnement sur voirie (intramail)
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique 60 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF d'une part, du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif d'autre part
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/08/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence technique et fonctionnelle des horodateurs appréciée au regard de la partie 1 du mémoire technique (pondération 30 %) - Sous-critère 2 : Pertinence technique et fonctionnelle de la Gestion Centralisée appréciée au regard de la partie 2 du mémoire technique (pondération 30%) - Sous-critère 3 : Pertinence de l'architecture proposée appréciée au regard de la partie 2 du mémoire technique (pondération 10%) - Sous-critère 4 : Pertinence de la maintenance et du SAV appréciée au regard de la partie 3 du mémoire technique (pondération 10%) - Sous-critère 5 : Pertinence de la méthodologie, organisation et planification eu égard aux enjeux de planning, appréciée au regard de la partie 4 du mémoire technique (pondération 20%)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 29/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/23 à 16h11

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