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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
ORLEANS METROPOLE
5 Place du 6 Juin 1944
45058 ORLEANS Cedex 01

CCAS d'Orléans
69 rue Bannier
45032 ORLEANS

AVIS RECTIFICATIF DU 21/07/23
Remise des offres

Au lieu de :
07/08/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/08/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 07/08/2023 à 14h30
Lire :
Date: 18/08/2023 à 14h30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans ( 3 lots).
Référence V23F0102
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire d'Orléans Métropole
45000
Description La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans.
Elle donnera lieu à un marché alloti, reconductible, à prix mixtes, avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage de bâtiments recevant du public
Description : => Rémunération à prix unitaires : cette partie sera exécutée au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
- Période initiale (2 ans) : 280 000,00 € HT répartit entre :
Ville d'Orléans : 160 000,00 € HT
Orléans Métropole : 120 000,00€ HT
- Par période de reconduction (1 an) : 140 000,00€ HT répartit entre :
Ville d'Orléans : 80 000,00€ HT
Orléans Métropole : 60 000,00€ HT
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
=> Reconductible de manière tacite 2 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. 		  90910000
N° 2 Nettoyage de bâtiments recevant peu ou pas de public
Description : => Rémunération à prix unitaires : cette partie sera exécutée au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
- Période initiale (2 ans) : 800 000,00 € HT répartit entre :
Ville d'Orléans : 400 000,00 € HT
Orléans Métropole : 300 000,00€ HT
CCAS d'Orléans : 100 000,00€ HT
- Par période de reconduction (1 an) : 400 000,00€ HT répartit entre :
Ville d'Orléans : 200 000,00€ HT
Orléans Métropole : 150 000,00€ HT
CCAS d'Orléans : 50 000,00€ HT
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
=> Reconductible de manière tacite 2 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. 		  90910000
N° 3 Nettoyage de bâtiments sportifs et centres d'animation
Description : => Rémunération à prix unitaires : cette partie sera exécutée au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
- Période initiale (2 ans) : 260 000,00 € HT répartit entre :
Ville d'Orléans : 160 000,00 € HT
Orléans Métropole : 100 000,00€ HT
- Par période de reconduction (1 an) : 130 000,00€ HT répartit entre :
Ville d'Orléans : 80 000,00€ HT
Orléans Métropole : 50 000,00€ HT
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
=> Reconductible de manière tacite 2 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. 		  90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
=> Clause de reprise du personnel (voir le règlement de consultation).
=> Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction de la Compétitivité et de l'Emploi pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Monsieur RICHARD Benoît - benoit.richard@orleans-metropole.fr / 07 83 32 20 14
Madame DESSAINT Maguy - maguy.dessaint@orleans-metropole.fr / 07 84 37 58 47
Monsieur SAUNIER Arnaud - arnaud.saunier@orleans-metropole.fr / 06 37 41 03 79
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ;
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
10 % : La démarche environnementale est appréciée au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
50 % : Le prix est apprécié au regard du montant de son offre financière tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base de la DPGF et du DQE masqué.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : obligatoire : les candidats devront procéder à une visite obligatoire de tous les sites. Le détail et les modalités pour les prises de rendez-vous sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens techniques (matériel et produits utilisés, protocoles d'entretien appliqués) utilisés pour la réalisation des prestations de nettoyage appréciés au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %);
- Sous-critère 2 : Qualité de la structure de pilotage mise en place pour la réalisation des prestations et les modalités de reporting auprès de l'acheteur (notamment moyens humains, qualification, temps de présence par intervention, organisation et suivi d'exécution/plan qualité) appréciées au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25 %).
=> Sous-critères de la valeur environnemental :
- Pertinence des technique(s) de nettoyage responsable(s)
- Pertinence des achats responsables (véhicules, machines de nettoyage)
- Valorisation des déchets (recyclage des contenants de produits, des franges, des gants et des EPI usagés)
=> Examen des candidatures :
L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'AE.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/23 à 14h10

 

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