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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Impression et livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la Ville d'Orléans
Référence V23F0077
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet l'impression et la livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire "en cascade", à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000€ HT par période.
L'accord-cadre sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Code CPV complémentaire 22213000 - Magazines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er novembre 2023 ou de la date de notification si elle est postérieure, pour une durée de période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard de la partie A du CMT et des 2 échantillons fournis: cf "renseignements complémentaires" du présent AAPC
10 % : Pertinence des actions en faveur du développement durable appréciée au regard de la partie B du CMT: cf "renseignements complémentaires" du présent AAPC.
50 % : Prix apprécié au regard du montant du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=>Délais d'exécution :La périodicité de publication est la suivante : 10 numéros par an (février - mars - avril - mai - juin - juillet/août - septembre - octobre - novembre - décembre/janvier).
-Le délai d'exécution des prestations d'impression et de livraison du magazine de la mairie d'Orléans ne pourra excéder 4 jours (consécutifs) à compter de la date du BAT précisée dans le planning transmis au prestataire retenu a? chaque début de semestre.
-Le délai d'impression et de livraison des hors-séries de la mairie d'Orléans ne pourra excéder 3 jours (consécutifs)à partir du BAT qui fera l'objet d'une planification spécifique corrélée aux besoins de l'acheteur.
=> Échantillons obligatoire : modalités dans le RC
=>Négociation interdite.
=>Sous-pondération des critères de sélection des offres :
-"Valeur technique appréciée au regard de la partie A du CMT et des 2 échantillons fournis:
Sous-critère 1:Pertinence des échantillons fournis et appréciés au regard de la bonne tenue, de la blancheur et du rendu général de la maquette et des photographies(10%)
Sous-critère 2:Pertinence des procédés d'exécution envisagés(10%)
Sous-critère 3:Pertinence des moyens humains et techniques, ainsi que les moyens mis en oeuvre afin de garantir la livraison dans les délais demandés(20%)
-"Pertinence des actions en faveur du développement durable appréciée au regard de la partie B du cadre de mémoire technique et environnemental":
Sous-critère 1:Pertinence de la prise en compte du développement durable dans sa dimension environnementale dans l'exécution des prestations objet du marché (sous-pondération 7%)
Sous-critère 2:Pertinence de la prise en compte du développement durable dans sa dimension sociale dans l'exécution des prestations objet du marché (sous-pondération 3%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/23 à 14h10

 

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