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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	INTERVENTIONS D'URGENCES POUR LA SECURISATION DES USAGERS DE LA ROUTE (INUSUR) SUR LES VOIRIES METROPOLITAINES
Référence	M23F0112
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Territoire d'Orléans Métropole 45000
Durée	12 mois
Description	La présente consultation a pour objet des interventions d'urgence pour la sécurisation des usagers de la route (INUSUR) sur les voiries métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, non alloti, reconductible, sans minimum et avec montant maximum de 400 000 € HT, par période.
Code CPV principal	63712710 - Services de surveillance de la circulation routière
Code CPV complémentaire	45316213 - Installation de balisage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Accord-cadre reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction précisées dans le RC.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"). 40 % : Prix apprécié au regard du montant TOTAL TTC du Détail Quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/09/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée. => Durée du contrat, délais d'exécution : Cf. le RC. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au CMT (60%) : 1 (25%) : Pertinence des moyens humains (CV, organisation, qualifications et compétences) et des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre, appréciée au regard du Point A/ du CMT. 2 (20%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du Point B/ du CMT. 3 (15%) : Pertinence de la méthodologie et des matériaux utilisés pour les interventions sur des nids de poule.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au CCAP.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 04/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/23 à 15h10

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