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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Enlèvement, transport et traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans La source / Saint-Cyr-en-Val, exploitée en régie.

Référence

M23F0081

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal de prestation

station d'épuration d'Orléans la Source
45100 ORLEANS

Description

La présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans La source / Saint-Cyr-en-Val, exploitée en régie et donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, avec un montant minimum et maximum.

Code CPV principal

90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains

Code CPV complémentaire

71620000 - Services d'analyses

90513600 - Services d'élimination des boues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Enlèvement, transport et traitement des déchets de dégrillage Description : Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum : Montant minimum par période : 10 000€ HT Montant maximum par période : 70 000€ HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord cadre est reconductible 3 fois, de façon tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Fonds Communautaires : Non	70 000	90513200
N° 2	Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par période : Montant minimum : 150 000€ HT Montant maximum : 280 000e HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord cadre est reconductible 3 fois, de façon tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Fonds Communautaires : Non	280 000	90513600
N° 3	Enlèvement, transport et traitement des sables lavés Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un maximum par période : Montant maximum : 65 000e HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord cadre est reconductible 3 fois, de façon tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Fonds Communautaires : Non	65 000	90513200

Conditions relatives au contrat

Forme juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :
-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité (CATEC, certificat d'entretien des équipements). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères détaillés dans la partie renseignements complémentaires du présent avis de publicité.
50 % : Le prix est apprécié au regard du total du DQE: Note du candidat = 10 X (total DQE proposé le plus faible / total DQE)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/23 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=> Négociation interdite. Néanmoins, l'entité adjudicatrice, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères.
=>Délai d'exécution:
- Les délais d'exécution des prestions sont fixés sur chaque demande d'intervention et courent à compter de la date de réception de la demande d'intervention auprès du titulaire (accusé réception de mail faisant foi).
- Ce délai ne dépassera pas 24 heures excepté pour les demandes d'intervention émises le vendredi qui devront être honorées le lundi suivant. En cas d'urgence, ce délai sera ramené à 4 heures.
- Les délais d'exécution des prestations correspondants au lot sont détaillés à l'article 3 du CCTP.
=>Sous-pondérations du critère 1 "La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique":
Sous-critère 1:Garantie apportées par le candidat concernant sa capacité à respecter les délais d'exécution des prestations apprécié au regard de la partie 1 du CMT(25%).
Sous-critère 2:Aspect environnemental jugé à travers le descriptif de la technique d'élimination ou de valorisation des déchets sur les exutoires apprécié au regard de la partie 2 du CMT(25%).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité des accords-cadres

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 17/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/23 à 11h10

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