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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et à Olivet |
Référence | DSP Réseaux de chaleur |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRB06 |
Durée de la concession |
119 mois |
Description | La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier, aux risques et périls du délégataire, la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans La Source, la ville de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la ville d'Olivet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la commande publique. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Une description plus précise des prestations à réaliser figure dans la note de cadrage. |
Code CPV principal | 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
Code CPV complémentaire | 09323000 - Chauffage urbain |
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain | |
45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : CONDITIONS FINANCIERES D'EXECUTION DU SERVICE 25 % : VALEUR SOCIO-ENVIRONNEMENTALE 20 % : EVOLUTION ET MODERNISATION DU RESEAU 20 % : CONDITIONS TECHNIQUES D'EXECUTION |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Annexes à la note de cadrage : transmission uniquement sur demande écrite. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation (article 3.2). => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (article 8). => Durée : neuf (9) années et onze (11) mois, à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 31 août 2034. => Visite facultative sur les lieux d'exécution du contrat : modalités fixées dans le règlement de consultation (article 14). |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de la durée du contrat. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 21/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/23 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/07/23 |
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