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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maitrise d'ouvrage déléguée pour des travaux de restructuration du musée des beaux-arts d'Orléans
Référence	M23F0096
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	60 mois
Description	La présente consultation porte sur un contrat de mandat de maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'opération de restructuration du musée des beaux-arts d'Orléans, qui vise notamment à confier au mandataire : - La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés ; - La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du/des marché(s) public(s) de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi de son/leur exécution ; - L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du/des maîtres d'oeuvre ; - La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ; - Le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; - La réception de l'ouvrage. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire non reconductible et non alloti.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71311100 - Services d'assistance en génie civil
	71540000 - Services de gestion de la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les compétences attendues sont les suivantes : Management d‘opération complexe en bâtiment Elaboration de cahier des charges / Montage de dossier DCE Marché public Suivi financier et suivi budgétaire Compétence technique (bâtiment et VRD) Connaissance de l'environnement institutionnel des communes et de l'intercommunalité Connaissances en aménagement du territoire et urbanisme réglementaire et opérationnel Connaissance en ingénierie du bâtiment Outils informatiques et bureautiques (Word, Excel, DAO, AUTOCAD...) Cadre juridique des opérations foncières et d'aménagement
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique comme suit : cf. "renseignements complémentaires" du présent avis de publicité. 40 % : Prix forfaitaire de la mission
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/09/23 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres. =>Délai d'exécution :Le contrat est divisé en 5 phases.Les délais d'exécution des prestations pour chacune des phases sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après : Le démarrage de la phase 1 se fera à compter de la notification du marché. Le déclenchement des autres phases se fera par ordre de service. Les candidats devront proposer un planning optimisé, permettant de tenir une livraison des travaux au dernier trimestre de l'année 2028. Les délais ainsi proposés seront contractuels. =>Visite des lieux obligatoire. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. =>Sous-pondérations du critère de sélection des offres n°1 "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" comme suit : Sous-critère 1:Pertinence de l'équipe du candidat et du temps passé par profil évaluée au regard du chapitre 1 du MT du candidat et de la DPGF(20% ) Sous-critère 2:Cohérence et optimisation du planning prévisionnel phasé de l'opération(20 %) Sous-critère 3:Méthodologie et pertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique(60%). =>A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er trimestre de l'année 2024.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 26/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/23 à 17h10

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