VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de mission d'Organisme Qualifié Accrédité pour l'étude d'impact de la requalification des mails historiques d'Orléans sur les lignes de tramway A et B
Référence M23A0129
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation a pour objet une mission d'Organisme Qualifié Accrédité pour l'étude d'impact de la requalification des mails historiques d'Orléans sur les lignes de tramway A et B et donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal 71631470 - Service de contrôle des voies ferrées
Code CPV complémentaire 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
  71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
Forme
Quantité ou étendue Les prestations sont découpées en 2 phases.
Le délai d'exécution des prestations est défini par phase comme suit :
-Phase 1 Démarrage et études : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
-Phase 2 Réalisation et essais : 24 mois à compter de la date de notification de l'OS de démarrage de la phase. Les délais d'exécution des étapes seront précisés dans l'ordre de service de démarrage de la phase.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :
- De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- De mandataire d'un groupement et de membre ou mandataire d'un ou plusieurs autres groupements.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions décrites dans le CCTP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature:
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
L'agrément en cours de validité de l'organisme, au sens de la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative notamment à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport (dite loi ‘'SIST'') et du décret n°2017-440 relatif à la sécurité des transports publics guidés (dite décret ‘'STPG''), pour l'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains de personnes en service au moment de la publication du décret « STPG » pour l'ensemble des domaines précisés au CCTP.
Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique du candidat : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie employée, appréciées au regard de la partie a du Mémoire Technique (pondération 30%). Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains déployés par étape d'intervention (qualifications, expérience et effectifs), appréciées au regard de la partie b du Mémoire Technique (pondération 20%).
50 % : Le prix est apprécié au regard du montant total de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/09/23 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 31/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/23 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS