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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations de mission d'Organisme Qualifié Accrédité pour l'étude d'impact de la requalification des mails historiques d'Orléans sur les lignes de tramway A et B |
Référence | M23A0129 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Description | La présente consultation a pour objet une mission d'Organisme Qualifié Accrédité pour l'étude d'impact de la requalification des mails historiques d'Orléans sur les lignes de tramway A et B et donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti, non reconductible. |
Code CPV principal | 71631470 - Service de contrôle des voies ferrées |
Code CPV complémentaire | 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire |
71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction | |
Forme | |
Quantité ou étendue |
Les prestations sont découpées en 2 phases. Le délai d'exécution des prestations est défini par phase comme suit : -Phase 1 Démarrage et études : 18 mois à compter de la date de notification du marché. -Phase 2 Réalisation et essais : 24 mois à compter de la date de notification de l'OS de démarrage de la phase. Les délais d'exécution des étapes seront précisés dans l'ordre de service de démarrage de la phase. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : - De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - De mandataire d'un groupement et de membre ou mandataire d'un ou plusieurs autres groupements. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions décrites dans le CCTP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Justificatifs candidature: |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique du candidat : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie employée, appréciées au regard de la partie a du Mémoire Technique (pondération 30%). Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains déployés par étape d'intervention (qualifications, expérience et effectifs), appréciées au regard de la partie b du Mémoire Technique (pondération 20%). 50 % : Le prix est apprécié au regard du montant total de la DPGF |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/09/23 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
15/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 31/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/23 à 12h10 |
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