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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'assainissement - Fleury les Aubrais - Amélioration du fonctionnement du bassin de rétention « Lamballe ».
Référence M23A0090
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Bassin de Lamballe - Accessible entre les numéros 146 et 144
45400 Fleury les Aubrais
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement pour l'amélioration du fonctionnement du bassin de rétention "Lamballe" et donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti, non reconductible.
Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
A titre indicatif, démarrage de la phase préparatoire prévu dans le courant du premier trimestre 2024.
Délais d'exécution: Cf. le RC.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 43328100 - Matériel hydraulique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou des attestations de capacité. En particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition pour l'exécution des prestations : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) et Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Dates des visites, contacts et modalités fixés dans le RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Le prix est apprécié au regard du montant total de la DPGF
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché : Modalités et contacts indiqués dans le RC.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du CMT (60 %)" :
1 : La méthodologie technique et organisationnelle pour la suppression de la désodorisation existante et la mise en place d'un système d'insufflation d'air. Il est attendu une présentation complète et précise de réponse au besoin fonctionnel exprimé (choix de la solution, coût, faisabilité, exécution, exploitation, …) (10%) ;
2 : La méthodologie technique et organisationnelle pour le remplacement du dégrilleur par deux autres dégrilleurs et la mise en place du système d'évacuation des déchets. Il est attendu une présentation complète et précise de réponse au besoin fonctionnel exprimé (choix de la solution, coût, faisabilité, exécution, exploitation, …) (20%) ;
3 : La méthodologie technique et organisationnelle pour le remplacement de l'armoire de commande générale du bassin. Il est attendu une présentation complète et précise de réponse au besoin fonctionnel exprimé (choix de la solution, coût, faisabilité, exécution, exploitation, …) (10%) ;
4 : La méthodologie technique et organisationnelle pour le remplacement de l'intégralité des trappes en surface. Il est attendu une présentation complète et précise de réponse au besoin fonctionnel exprimé (choix de la solution, coût, faisabilité, exécution, exploitation, …) (10%) ;
5 : Le planning prévisionnel d'exécution détaillé et optimisé, le délai proposé ne pouvant excéder le délai plafonds de 4 mois (10%).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans -28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 03/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/23 à 14h10

 

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