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FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FOURNITURE DES SUPPORTS DE LIGNE AERIENNE DE CONTACT D'UNE COMMUNICATION SUR LA LIGNE B DU TRAMWAY D'ORLEANS ENTRE LES STATIONS MARIE RIOBE ET EUGENE VIGNAT.
Référence	M23A0135
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu de livraison principal	2 rue de la Burelle 45800 Saint-Jean-de-Braye
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture des supports de ligne aérienne de contact d'une communication sur la ligne B du tramway d'Orléans entre les stations Marie Riobé et Eugène Vignat et donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal	31682410 - Supports de câbles aériens
Code CPV complémentaire	31321100 - Lignes électriques aériennes
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations. Délai de livraison : 21 semaines à compter de la date de notification du marché, date de notification du marché valant ordre de service de démarrage.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacités économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF. 40 % : Valeur technique appréciée au regard du MT : 1 : Pertinence des spécifications et fonctionnalités des fournitures, appréciée au regard de la partie 1 du MT (40%) ; 2 : Pertinence de la logistique, des moyens humains et matériels, appréciée au regard de la partie 2 du MT (25%) ; 3 : Pertinence et optimisation du planning, appréciées au regard de la partie 3 du MT (25%) ; 4 : Pertinence des performances en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie 4 du MT (10%).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/09/23 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 22/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 10/08/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/08/23 à 15h10

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