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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion des abonnés pour les services publics d'eau et d'assainissement d'Orléans Métropole, et prestations complémentaires.
Référence M23F0138
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire d'Orléans Métropole
45000
Durée 48 mois
Description La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion des abonnés pour les services publics d'eau et d'assainissement d'Orléans Métropole, et des prestations complémentaires et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti, non reconductible.
Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire, l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT.
Estimations non contractuelles indiquées dans le RC.
Code CPV principal 72268000 - Services de fourniture de logiciels
Code CPV complémentaire 48444100 - Système de facturation
  48445000 - Logiciels de gestion de la relation clientèle
  72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives :
- PSE 1 : Application mobile usagers
- PSE 2 : Parapheur électronique
- PSE 3 : SIG
- PSE 4 : Interface avec Incovar
- PSE 5 : Interface avec l'outil financier pour la gestion des régularisations
- PSE 6 : Mise à jour des tiers à partir du PES retour recette
Détails et modalités attributions précisés dans le RC.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
40 % : Prix : 1 : Prix apprécié au regard du total de la DPGF (60%) ; 2 : Prix apprécié au regard du total du DQE (40%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.
=> Délais d'exécution : Cf. le RC
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique (60%)" :
1 : Qualité de couverture fonctionnelle et ergonomique, apprécié au regard de l'onglet « Fonctionnalités du logiciel » du CRT (40%) ;
2 : La méthodologie, le planning et engagements de délais proposés appréciés au regard des onglets « Migration et mise en oeuvre » et « Maintenance et assistance » du CRT (30%) ;
3 : Qualité des moyens humains et techniques proposée, apprécié au regard des onglets « Migration et mise en oeuvre » et « Technique » du CRT et de l'offre du candidat (30%).
=> Audition : Cf. le RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 18/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/23 à 16h10

 

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