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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

AVIS RECTIFICATIF DU 12/09/23

Remise des offres	Au lieu de : 02/10/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 09/10/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 02/10/2023 à 14h30 Lire : Date: 09/10/2023 à 14h30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Etudes d'opportunités et de faisabilité dans le cadre des Transports en Commun en Site Propre (TCSP).
Référence	M23F0110
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Territoire d'Orléans Métropole 45000
Durée	48 mois
Description	La présente consultation porte sur des prestations d'études d'opportunités et de faisabilité dans le cadre des Transports en Commun en Site Propre (TCSP) et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et non reconductible. Contrat mixte : une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire et une partie des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minium, avec un montant maximum de 800 000,00€ HT pour toute la durée du contrat. A titre d'information, les marchés subséquents sont estimés à 203 000.00 €HT pour la durée totale du contrat.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les prestations traitées à prix global et forfaitaire font l'objet d'une tranche ferme (composé de deux phases) et de 6 tranches optionnelles. La tranche ferme et les 6 tranches optionnelles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Compétences à minima : - Compétences dans la réalisation d'études techniques, juridiques, financières et organisationnelles (transport en commun en site propre, bus à haut niveau de service, aménagements cyclables, mobilités actives, exploitation des services de transport à la personne…), - Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché (foncier), - Compétences en négociation de contrats complexes, - Connaissance des réglementations et des acteurs associés aux thématiques des études, - Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, - Fonctionnement des collectivités et administrations, (Etudes réglementaires), - Conseil en organisation et en management (Marketing Territorial).
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires". 40 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/10/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Détail des sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la proposition méthodologique et organisationnelle, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 50%) ; - Sous-critère 2 : Pertinence du planning détaillé, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%) ; - Sous-critère 3 : Pertinence des moyens humains, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 28/08/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/23 à 16h10

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