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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS D'ORLEANS M. le Président 69 rue Bannier BP 72423 - 45000 Orléans Tél : 02 38 79 22 22 SIRET 26450035600383
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; |
| Objet | FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE |
| Référence | C23A0148 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu principal de prestation |
CCAS d'Orléans - 69 rue Bannier 45032 ORLEANS Cedex 1 |
| Durée |
à compter du 20/12/23 Jusqu'au 31/07/25 |
| Description | La consultation est passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement de commande dont le CCAS d'Orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants : CCAS d'ORLEANS ET ORLEANS METROPOLE Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques acquis et d'un taux de frais de gestion appliqué à chaque commande de chèques d'accompagnement personnalisé. Ce taux est indiqué à l'acte d'engagement. |
| Code CPV principal | 85310000 - Services d'action sociale |
| Code CPV complémentaire | 22440000 - Formules de chèque |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, soit un total global de 43 mois et 12 jours maximum. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas procéder à la reconduction, il devra prendre par écrit la décision de non reconduction. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/23 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - Le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Achats, CCAS d'Orléans, 69 rue Bannier, 45032 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 06/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/23 à 19h10 |
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