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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fêtes de Jeanne d'Arc Orléans - Programmation artistique du Set Electro 2024, 2025 et 2026
Référence	V23A0141
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	THEATRE D'ORLEANS, PARVIS ET BOULEVARDS ENVIRONNANTS 45000 ORLEANS
Durée	36 mois
Description	La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire reconductible. Il est conclu à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal	92312000 - Services artistiques
Code CPV complémentaire	79952100 - Services d'organisation d'événements culturels
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est reconductible deux fois. Chaque reconduction est d'une durée de 12 mois. Le présent marché (reconductions comprises) court de sa notification au 1er juillet 2026. La reconduction du présent marché est tacite.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent marché, en apportant la preuve de leur détention d'une déclaration d'entrepreneur du spectacle en cours de validité permettant l'emploi direct d'artistes français et internationaux, et la gestion du suivi administratif global lié à l'emploi des artistes. A défaut, la candidature dudit opérateur économique sera déclarée irrecevable. A titre indicatif, en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement présenter cette déclaration.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Pertinence de l'organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations sur des prestations similaires, au regard du dossier artistique du mémoire technique 35 % : Capacité à produire un line up prévisionnel 30 % : Prix apprécié au regard du montant de son offre forfaitaire tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base du devis descriptif à prix global et forfaitaire
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée du marché : durée initiale allant de la notification jusqu'au 1er juillet 2024. => Critères de jugement des offres : Critère 1 : Pertinence de l'organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations sur des prestations similaires, au regard du dossier artistique du mémoire technique (pondération 35%). Critère 2 : Capacité à produire un line up prévisionnel pour la première édition composé d'une liste restreinte de 3 DJ pressentis pour chacune des parties de la soirée répondant au montant annoncé de la programmation et aux autres contraintes de renommée, d'accueil et de disponibilité des artistes apprécié au regard du dossier artistique du mémoire technique (pondération 35%). Critère 3 : Prix apprécié au regard du montant de son offre forfaitaire tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base du devis descriptif à prix global et forfaitaire (pondération : 30%).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 15/09/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/23 à 11h10

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