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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'Expertise et d'AMO en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations.
Référence V23F0134
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation 45000 ORLEANS
Durée 12 mois
Description La présente consultation porte sur des prestations d'Expertise et d'AMO en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 125 000,00€ HT par période.
L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques, selon le système du "tour à tour" où l'acheteur fera appel, de manière indépendante, à tour de rôle, aux 3 prestataires dans l'ordre du classement arrêté lors de l'attribution du contrat.
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Code CPV complémentaire 71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
=> Reconduction anticipée : détaillé dans le règlement de consultation.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants telles les qualifications : 1001 "étude de projets courants en géotechnique", 1002 "étude de projets complexes en géotechnique", 1201 "étude de fondations complexes" de l'Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie : infrastructure - bâtiment - industrie (O.P.Q.I.B.I.), ou une qualification européenne équivalente. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Compétences géologiques appliquée aux bâtiments et aux ouvrages (géotechnique) ;
- Compétences en travaux liés aux risques de mouvements de terrain (plus particulièrement sur les risques associés aux cavités) ;
- Compétences d'expertise bâtimentaire, structure ou équivalent.
- Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle,
- Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,
- Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,
- Fonctionnement des collectivités et administrations.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Le prix est apprécié au regard du total du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Détails des sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (Sous-pondération : 60 %);
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (Sous-pondération : 40 %).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/23 à 08h10

 

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