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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maintenance, Acquisition de modules et de licences supplémentaires, prestations d'assistance du système d'information géographique (SIG) communautaire
Référence M23A0158
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 45000 orleans metropole
Durée 48 mois
Description La présente consultation a pour objet des services de maintenance et d'acquisition de modules et de licences supplémentaires, et de prestations d'assistance du système d'information géographique (SIG) communautaire qui donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclue, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € HT pour la totalité de la durée de l'accord-cadre
Code CPV principal 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Code CPV complémentaire 48219300 - Logiciels d'administration
  72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Expérience du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Expérience du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix apprécié au regard du total des montants du DQE
40 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de réponse technique: Sous-critère 1 - Dispositifs de maintenance corrective et évolutive proposés par l'éditeur au regard des éléments de l'onglet « maintenance » du CMT (sous-pondération : 60 %) Sous-critère 2 - Qualification de l'équipe et des moyens mis en oeuvre lors d'une formation ou d'une prestation au regard des éléments de l'onglet « prestations » du CMT (sous-pondération : 40 %)
Renseignements
administratifs
marches.publics@orleans-metropole.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>Le délai de validité des propositions est de 4 mois
=>Durée du contrat :La durée de validité de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans fermes à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).

  Envoi le 25/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/23 à 16h10

 

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