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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 à 2026 - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) concernant les spécificités techniques des manifestations, la coordination des cérémonies protocolaires et hommages officiels et l'assistance technique pour le Set Electro.
Référence V23A0143
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Centre-ville d'Orléans ( Parvis de la Cathédrale Sainte-Croix, place Sainte-Croix , une partie de la rue Jeanne d'Arc, parvis du théâtre d'Orléans et ses boulevards attenants : Pierre Segelle et Alexandre Martin).
45000 Orléans
Description La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) concernant les spécificités techniques des manifestations, la coordination des cérémonies protocolaires et hommages officiels et l'assistance technique pour le Set Electro des fêtes de Jeanne d'Arc 2024 à 2026 et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, reconductible, conclu à prix global et forfaitaire
A titre indicatif, estimation globale du marché (éditions 2024 à 2026): 50 000,00 € HT soit 60 000 € TTC.
Code CPV principal 79952100 - Services d'organisation d'événements culturels
Code CPV complémentaire 92370000 - Services prestés par les techniciens du son
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 01/07/2024, reconductible tacitement 2 fois, pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Durée couvrant au maximum 3 éditions des Fêtes de Jeanne d'Arc (éditions 2024, 2025 et 2026) pour s'achever 01/07/2026.
Délais d'exécution : Cf. le CCTP.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles :
- Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principales références effectuées ou des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique, jugée d'après le mémoire technique du candidat : 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée appréciée au regard du point A du mémoire technique (30 %). 2 : Pertinence des moyens humains appréciés au regard du point B du mémoire technique (20 %). 3 : Pertinence des moyens techniques appréciés au regard du point C du mémoire technique (10 %).
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant de son offre forfaitaire tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base du devis descriptif à prix global et forfaitaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/10/23 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, les sites étant accessibles. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable à l'issue de la période de validité du marché telle que définie au CCAP.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 03/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/23 à 16h10

 

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