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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'assainissement-Commune d'Ormes et d'Ingré -Réhabilitation de postes d'eaux usées
Référence M23A0094
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation a pour objet la réhabilitation de postes d'eaux usées dans les communes d'Ormes et Ingré et donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire, alloti, non reconductible.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 43328100 - Matériel hydraulique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réhabilitation du poste d'eaux usées « Carlerie» sur la commune d'Ingré
Description : =>La durée du marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
A titre indicatif :Le démarrage de la phase préparatoire pour le lot n°1 est prévu dans le courant du premier trimestre 2024.Les autres lots suivront de manière successive.
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chacun des lots, les prestations sont découpées en tranches comme suit :
Tranche Ferme:Réhabilitation du poste
Tranche Optionnelle n°1 : Remplacement de la nourrice

Reconductions : Non 		  45232410
N° 2 Réhabilitation du poste d'eaux usées « STEP Ingré » sur la commune d'Ingré
Description : =>La durée du marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
A titre indicatif :Le démarrage de la phase préparatoire pour le lot n°1 est prévu dans le courant du premier trimestre 2024.Les autres lots suivront de manière successive.
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chacun des lots, les prestations sont découpées en tranches comme suit :
Tranche Ferme:Réhabilitation du poste
Tranche Optionnelle n°1 : Remplacement de la nourrice

Reconductions : Non 		  45232410
N° 3 Réhabilitation du poste d'eaux usées « Vallée d'Ormes » sur la commune d'Ormes
Description : =>La durée du marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
A titre indicatif :Le démarrage de la phase préparatoire pour le lot n°1 est prévu dans le courant du premier trimestre 2024.Les autres lots suivront de manière successive.
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chacun des lots, les prestations sont découpées en tranches comme suit :
Tranche Ferme:Réhabilitation du poste
Tranche Optionnelle n°1 : Remplacement de la nourrice

Reconductions : Non 		  45232410
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :
-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé, conformément aux dispositions du code de la commande publique, d'inclure dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Maison de l'Emploi
Direction de la Compétitivité et de l'Emploi
18 Avenue de la Bolière
BP 86 522
45065 ORLEANS Cedex 2
Contacts :
Madame Maguy DESSAINT
Tél : 07.84.37.58.47
E-mail : maguy.dessaint@orleans-metropole.fr
Monsieur Arnaud SAUNIER
Tél : 06.37.41.03.79
E-mail : arnaud.saunier@orleans-metropole.fr
Monsieur Benoit RICHARD
Tél : 07.83.32.20.14
E-mail : benoit.richard@orleans-metropole.fr
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou des attestations de capacité. En particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition pour l'exécution des prestations : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) et Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-pondérations à lire dans renseignements complémentaires du présent avis de publicité
40 % : Le prix est apprécié au regard du montant total de la DPGF de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°1
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>Les prestations en tranches sont découpées en phases de la manière suivante :
-Tranche ferme :
Exécution des travaux (5 mois)
Période d'observation (1 mois)
-Tranche optionnelle n°1 :
Exécution des travaux (1 mois)
Période d'observation (1 mois)
=>Période de préparation:
-Tranche ferme : 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période
-Tranche optionnelle n° 1 : 1 mois à compter l'ordre de service d'affermissement.
La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
=>Délai d'exécution des travaux à compter de l'OS de démarrage :
-Tranche ferme: 5 mois
-Tranche optionnelle n°1:2 mois
=> Visite des lieux obligatoires : modalités dans le RC
=> Critère de sélection de "La valeur technique"(60%):
-Sous-critère 1 : L'adéquation des moyens humains et des matériels proposés aux travaux à réaliser, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) ;
-Sous-critère 2 : La qualité et la pertinence de la méthodologie technique et organisationnelle proposée, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%) ;
-Sous-critère 3 : La qualité et la pertinence du planning prévisionnel d'exécution détaillé proposé, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) ;
-Sous-critère 4 : L'adéquation des règles de sécurité des travaux à réaliser, appréciée au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 05/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/23 à 11h10

 

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