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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/23

Remise des offres	Au lieu de : 15/11/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 24/11/23 à 12h00 au plus tard.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle	Au lieu de : il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :-Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,-compétence chauffage, ventilation, climatisation-compétence thermique-compétence courant fort et courant faible-compétence gestion de la pollution des sols en interaction avec le projet-compétence multimédia,-compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie Lire : il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :-Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,-compétence chauffage, ventilation, climatisation-compétence thermique-compétence courant fort et courant faible-compétence gestion de la pollution des sols en interaction avec le projet-compétence multimédia,-compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie,-Compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu'en matière de techniques du bâtiment ou d'économie de la construction.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 15/11/2023 14h30 Lire : Date: 24/11/2023 à 14h30

AVIS RECTIFICATIF DU 18/10/23

III.1.3 Capacité technique et professionnelle

Au lieu de :
il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :-Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,-compétence chauffage, ventilation, climatisation-compétence thermique-compétence courant fort et courant faible-compétence gestion de la pollution des sols en interaction avec le projet-compétence multimédia
Lire :
il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :-Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,-compétence chauffage, ventilation, climatisation-compétence thermique-compétence courant fort et courant faible-compétence gestion de la pollution des sols en interaction avec le projet-compétence multimédia,-Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment L « site Engie » en vue de l'accueil de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique
Référence	V23F0168
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	43 mois
Description	La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti et a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-1-3). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 988 661 € HT, soit 3 586 394 € TTC.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	71210000 - Services de conseil en architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée . - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …). - En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Par groupement : Une liste des principales prestations intellectuelles fournies au cours des trois dernières années qui permettent d'apprécier la maîtrise des sujets suivants par les candidats : - Références similaires : réhabilitation de bâtiments ~ 2 000 m² avec coûts et durée de chantier (chantier en cours ou achevé), - Références similaires : gestion de la pollution des sols avec coûts et durée de chantier (chantier en cours ou achevé). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission. Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, - Compétence chauffage, ventilation, climatisation - Compétence thermique - Compétence courant fort et courant faible - Compétence gestion de la pollution des sols en interaction avec le projet - Compétence multimédia
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère 1 : Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat 40 % : Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux : Afin de mieux apprécier l'importance des prestations et les sujétions à considérer et remettre une proposition en toute connaissance de cause, les entreprises devront procéder avant la remise de leur offre à une visite des lieux. Cette visite est facultative. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4). => Durée du contrat : la durée du présent marché court à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est envisagée de février 2024 à septembre 2027. => Délais d'exécution : voir dans le règlement de la consultation (article 3-3-2). => Sous-critère de la valeur technique : - Sous-critère 1 « Pertinence de la méthodologie d'organisation de l'équipe pour réaliser les prestations (sous-pondération : 15%) analysé au regard du point 1 du cadre de mémoire technique : -Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d'étude) et répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée à la mission (organigramme) et des CV -Méthodologie de l'équipe dédiée (méthode de travail, gestion des difficultés, fréquence des visites inopinées en phase travaux, gestion des phases VISA et DET, du DOE et de la mise en service du bâtiment) - Sous-critère 2 « Pertinence de la note de compréhension des enjeux architecturaux, fonctionnels et environnementaux et perspectives d'incidence sur la conduite du projet » (sous-pondération : 35%) analysé au regard du point 2 du cadre de mémoire technique : -Bonne compréhension du contexte, des enjeux architecturaux et environnementaux du site -Pertinence des orientations proposées au regard de la fonctionnalité de l'équipement -Pertinence des mesures à mettre en oeuvre pour concevoir et garantir un fonctionnement optimal, notamment des équipements amenés à garantir la continuité du service (Protection des personnes en cas de coupure électrique, connexion nécessaire du CSO au centre de crise en mairie, …) -Modalité de prise en compte de la protection de l'environnement et du développement durable dans le projet, et notamment au regard de la pollution - Sous-critère 3 « Adéquation des temps passés au regard des moyens humains apprécié sur la base du planning du maitre d'ouvrage et de la décomposition horaire en annexe » (sous-pondération : 10%) => Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte. L'architecte devra être inscrit à l'ordre ou équivalent si le candidat est établi dans un autre Etat (voir également article 3.5.2 du présent RC). L'acheteur autorise aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant : - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 13/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/23 à 16h10

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