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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/23
Remise des offres

Au lieu de :
15/11/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/11/23 à 12h00 au plus tard.
III.2.1 Information relative à la profession

Au lieu de :
la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte. Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission. Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : - architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, - compétence chauffage, ventilation, climatisation - compétence thermique - compétence acoustique - compétence courant fort et courant faible - compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie
Lire :
la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte. Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission. Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : - architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, - compétence chauffage, ventilation, climatisation - compétence thermique - compétence acoustique - compétence courant fort et courant faible - compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie - Compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu'en matière de techniques du bâtiment ou d'économie de la construction

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 15/11/2023 14h30
Lire :
Date: 24/11/2023 à 14h30

AVIS RECTIFICATIF DU 19/10/23
III.2.1 Information relative à la profession

Au lieu de :
La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte. Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission. Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : - architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, - compétence chauffage, ventilation, climatisation - compétence thermique - compétence acoustique - compétence courant fort et courant faible
Lire :
La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte. Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission. Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : - architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, - compétence chauffage, ventilation, climatisation - compétence thermique - compétence acoustique - compétence courant fort et courant faible - Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment à l'extrémité Sud de l'Espace Saint Marc en vue de l'accueil du Conservatoire d'Orléans.
Référence V23F0169
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 48 mois
Description La présente consultation porte sur les missions de confier au maître d'oeuvre les travaux de réhabilitation du bâtiment à l'extrémité Sud de l'Espace Saint Marc en vue de l'accueil du Conservatoire d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire non alloti et non reconductible.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 568 157 € HT, soit 3 081 788 € TTC.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71210000 - Services de conseil en architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Par groupement : Une liste des principales prestations intellectuelles fournies au cours des trois dernières années qui permettent d'apprécier la maîtrise des sujets suivants par les candidats :
o Références similaires : réhabilitation de bâtiments ~ 2 000 m² avec coûts et durée de chantier (chantier en cours ou achevé)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte.
Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,
- Compétence chauffage, ventilation, climatisation
- Compétence thermique
- Compétence acoustique
- Compétence courant fort et courant faible
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60  % : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (sous-pondération détaillé dans les renseignements complémentaires)
40 % : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Durée du contrat : la durée du présent marché court à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est envisagée de février 2024 à juin2027.
=> Délais d'exécution : voir dans le règlement de la consultation (article 3-3-2).
=> Sous-pondération du critère : "Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée comme suit (60%) :
- 1 - Pertinence de la méthodologie d'organisation de l'équipe pour réaliser les prestations (15%) analysé au regard du point 1 du cadre de mémoire technique :
o Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d'étude) et répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée à la mission (organigramme) et des CV
o Méthodologie de l'équipe dédiée (méthode de travail, gestion des difficultés, fréquence des visites inopinées en phase travaux, gestion des phases VISA et DET, du DOE et de la mise en service du bâtiment)
- 2 « Pertinence de la note de compréhension des enjeux architecturaux, fonctionnels et environnementaux et perspectives d'incidence sur la conduite du projet » ( 35%) analysé au regard du point 2 du cadre de mémoire technique :
o Bonne compréhension du contexte, des enjeux architecturaux et environnementaux du site
o Pertinence des orientations proposées au regard de la fonctionnalité de l'équipement
o Pertinence des mesures mise en oeuvre pour concevoir un changement d'usage en bureaux à la suite de l'accueil du conservatoire
o Modalité de prise en compte du développement durable dans le projet et du confort acoustique
- 3 « Adéquation des temps passés au regard des moyens humains appréciée sur la base du planning du maitre d'ouvrage et de la décomposition horaire en annexe » (10%)
=> Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur autorise aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 13/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/23 à 17h10

 

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