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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

Orléans Métropole
Espace Saint-Marc
5, Place du 6 juin 1944
BP 95801 45058 ORLEANS

Centre Communal d'action Sociale (CCAS) d'Orléans
69, rue Bannier
BP 72 423 45032 ORLEANS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation de rénovation ou de construction de bâtiments de la Ville d'Orléans,d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans
Référence	V23F0061
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
Description	La présente consultation porte sur la mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la Ville d'Orléans coordonnateur, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti, multi-attributaires à bons de commande et reconductible. Les montants de l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit : - Ville d'Orléans pour un montant maximum par période de 150 000 € HT et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 450 000 € HT - Orléans métropole pour un montant maximum par période de 100 000 € E HT et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 300 000 € HT - Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans pour un montant maximum par période de 50 000 € HT et pour un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 € HT.
Code CPV principal	79314000 - Étude de faisabilité
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71315200 - Services de conseil en bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est passé pour une période d'UN an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, par période d'UN an, soit une durée maximale de 3 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Par compétence de l'équipe candidate : fournir au minimum 3 références de mission d'AMO chiffrées et illustrées en cours ou achevées depuis moins de 5 ans ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : - En programmation d'équipements (sportif, culturel, social, enseignement, associatif, tertiaire) - En urbanisme, aménagement et environnement - En thermique/ventilation - En sécurité incendie - En accessibilité - En sécurité-sûreté du bâtiment - En économie de la construction - En droit (passation de marchés publics) Il est attendu du candidat qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie renseignements complémentaires 40 % : Le prix est apprécié au regard du montant total des Détails Quantitatifs Estimatifs. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie renseignements complémentaires
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour ». (cf. RC article 2-3) =>Sous critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Qualité de la note méthodologique appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (pondération 30%) - Sous-critère 2 : Qualité de la composition de l'équipe appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (pondération 30%) => Sous critère prix : -Sous-critère n° 1 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 20%) -Sous-critère n° 2 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif « simulation 1 » calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 10%) -Sous-critère n° 3 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif « simulation 2 » calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 10%) => Missions : Les prestations confiées sont découpées en missions pouvant être commandées indépendamment les unes des autres, comme suit : -Mission 1 : Faisabilité et préprogramme -Mission 2 : Programme fonctionnel et technique détaillé -Mission 3 : Assistance pour la consultation de maîtrise d'oeuvre
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord cadre
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 16/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/23 à 17h12

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