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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

AVIS RECTIFICATIF DU 13/11/23

Remise des offres	Au lieu de : 20/11/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 27/11/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 20/11/2023 à 14h30 Lire : Date: 27/11/2023 à 14h30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux et la requalification de voirie de la RD960 à St-Jean-de-Braye et étude de mobilité de la rue Jean Zay à St-Jean-de-Braye.
Référence	M23F0170
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	RD960 et rue Jean Zay 45800 St Jean de Braye
Durée	58 mois
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux, la requalification de voirie de la RD960, l'étude de mobilité de la rue Jean Zay à St-Jean-de-Braye et la délégation d'une partie des missions liées à la réforme sur les DT/DICT et donnera lieu à un marché découpé en tranches et phases, non alloti, non reconductible. Estimation du coût prévisionnel des travaux : Cf. le RC. A titre indicatif, démarrage des travaux prévu pour mars 2025. Délais d'affermissement : 3 ans pour chacune des tranches optionnelles à compter de la date de notification du marché (Précisions dans le RC).
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
	71335000 - Études techniques
	71356200 - Services d'assistance technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Tranches : - Tranche ferme : RD960 sur la commune de Saint-Jean-de-Braye + Rue Jean Zay à St-Jean de Braye ; - Tranche optionnelle n°1 : RD960 sur la commune de Saint-Jean-de-Braye entre la rue Montdésir et la rue de la gare ; - Tranche optionnelle n°2 : RD960 sur la commune de Saint-Jean-de-Braye entre la rue de la gare et la limite avec la ville de Combleux. Détail des phases : Cf. le RC
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Une liste de références en maitrise d'oeuvre de moins de 5 ans L'équipe présentera 3 à 5 références en cours ou réalisées, similaires à l'objet du marché : avec indication de la nature de la mission de maitrise d'oeuvre exercée et des éléments descriptifs permettant d'apprécier tant l'importance de l'opération que sa complexité et sa qualité environnementale ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : => Compétences requises de l'équipe à minima : Voirie Réseaux Divers / Paysage / Éclairage public / Gestion du trafic, circulation, régulation de vitesse avec Analyse des mobilités (yc stationnement, livraisons et gestion des visiteurs occasionnels), d'aménagements piétons, cycles et bus, jalonnement statique, comptages routiers et vélos / Programmation et gestion des Feux tricolores : analyse de signalisation lumineuse tricolore, de fibre optique, de vidéoprotection, électromobilité (bornes de recharge et distribution publique HTA/BT) / Infrastructure cyclable / Infrastructures routières, assainissement, dimensionnement / Etude Géotechnique de voirie / Signalisation horizontale et verticale / Enfouissement des réseaux HT/BT, téléphone et fibre, vidéo protection / Transition écologique (énergie, techniques alternatives, recyclage, ilots de chaleur …) / Gestion intégrée des eaux pluviales (perméabilité) / Concertation, atelier riverains.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"). 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du Forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE (TF+TO1+TO2) + Montant total de la valorisation des missions DT/DICT
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de la dernière tranche affermie. => Délai d'exécution : Cf. le RC => Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires, le site étant accessible librement. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Sous-pondérations du critère "Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (70%)" : 1-1 : Pertinence de l'analyse contextuelle du site de projet avec photographies des lieux et recensement des contraintes et de la méthodologie proposée par le candidat au regard des enjeux de mobilité, de gestion intégrée des eaux pluviales et de développement durable, sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (30%) ; 1-2 : Pertinence des moyens humains par élément de missions : organisation, répartition et temps passé, proposés pour l'exécution des prestations sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (20%) ; 1-3 : Pertinence de l'optimisation de la qualité du projet et de la gestion du chantier notamment en matière environnementale telles que l'optimisation du phasage, de la réutilisation des matériaux, des techniques utilisées, des matériaux employés et de l'évacuation des déchets sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (20%).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 18/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/23 à 15h10

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