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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

Ville de Saint Jean de Braye
43 rue de la mairie
45801 Saint Jean de Braye

Ville de Chécy
11 place du Cloître
45430 Chécy

Ville de Fleury les Aubrais
7 place de la République
45400 Fleury les Aubrais

Ville de Boigny sur Bionne
3 rue de Verdun
45760 Boigny sur bionne

AVIS RECTIFICATIF DU 16/11/23
Remise des offres

Au lieu de :
21/11/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/11/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 21/11/2023 14h30
Lire :
Date: 28/11/2023 à 14h30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de prestations d'insertion ayant comme support l'entretien des espaces verts et la propreté
Référence M23A0162
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire des 22 communes d'Orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts sur l'espace public métropolitain mais également sur les espaces communaux des Villes membres du groupement de commande (cf. CCTP par lot).
Elle donnera lieu à 11 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, reconductibles, avec un montant minimum et maximum.
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole et des villes d'Orléans, Saint Jean de Braye, Chécy, Fleury-les-Aubrais, Boigny-sur-Bionne dont la Métropole « Orléans Métropole » en assure la coordination.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Code CPV complémentaire 77313000 - Services d'entretien de parcs
  90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 11 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pôle Territorial Orléans et Ville d'Orléans
Description : Pour les membres Orléans Métropole et Ville d'Orléans, par période :
Montant minimum HT:60 000
Montant maximum HT:750 000
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 20/02/2024 		250 000 85312510
N° 2 Boucle en forêt - Charbonnière
Description : Pour les membres Orléans Métropole et Ville d'Orléans, par période :
Montant minimum HT:3 000
Montant maximum HT:70 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 09/01/2024 		24 000 85312510
N° 3 Pôle Territorial Nord-Ouest
Description : Pour Orléans Métropole, par période :
Montant minimum HT:30 000
Montant maximum HT:180 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 09/01/2024 		60 000 85312510
N° 4 Pôle Territorial Nord et commune de Fleury-les-Aubrais
Description : Pour les membres Orléans Métropole et Ville de fleury les Aubrais, par période :
Montant minimum HT:110 000
Montant maximum HT:454 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 07/01/2024 		150 000 85312510
N° 5 Pôle Territorial Nord Est et communes de Chécy, Boigny-sur-Bionne et Saint-Jean de Braye
Description : Pour les membres Orléans Métropole et les Villes de Chécy, Boigny sur bionne et Saint Jean de Braye, par période :
Montant minimum HT:83 000
Montant maximum HT:471 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 07/01/2024 		160 000 85312510
N° 6 Pôle Territorial Sud-Ouest
Description : Pour Orléans Métropole, par période :
Montant minimum HT:25 000
Montant maximum HT:163 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 15/01/2024 		55 000 85312510
N° 7 Pôle Territorial Sud Est
Description : Pour Orléans Métropole, par période :
Montant minimum HT:24 000
Montant maximum HT:170 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 07/01/2024 		57 000 85312510
N° 8 La Source
Description : Pour les membres Orléans Métropole et Ville d'Orléans, par période :
Montant minimum HT:88 000
Montant maximum HT:578 000
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 23/02/2024 		193 000 85312510
N° 9 Parc de Loire
Description : Pour Orléans Métropole, par période :
Montant minimum HT:16 000
Montant maximum HT:81 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 09/01/2024 		27 000 85312510
N° 10 Pôle gestion immobilière : Entretien du patrimoine foncier propriété d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans
Description : Pour les membres Orléans Métropole et Ville d'Orléans, par période :
Montant minimum HT:14 900
Montant maximum HT:84 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 07/01/2024 		28 000 85312510
N° 11 Cimetières d'Orléans
Description : Pour la Ville d'Orléans, par période :
Montant minimum HT:45 000
Montant maximum HT:453 000
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 14/06/2024 		152 000 85312510
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique: cf."renseignements complémentaires".
30 % : Qualité technique de la prestation d'entretien des espaces publics(support de l'insertion sociale)au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique: cf."renseignements complémentaires".
30 % : Le prix est apprécié au regard du total des montants du DQE .
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/23 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Les délais d'exécution seront mentionnés au sein de chaque bon de commande, sans pouvoir être inférieurs à 10 jours calendaires à réception du bon de commande.
Concernant les prestations « à la demande », l'acheteur pourra demander au titulaire d'être présent à un rendez-vous pour établir un devis.Celui-ci devra être adressé à l'acheteur dans les 48 heures ouvrées à compter dudit rendez-vous.
=> Sous-pondérations du critère de la valeur "Qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique" et décomposé de la manière suivante :
Sous-critère 1:Qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(20%)
Sous-critère 2:Qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés)(10%)
Sous-critère 3:Qualité de la formation proposée aux salariés(10%)
=> Sous-pondérations du critère de la valeur "Qualité technique de la prestation d'entretien des espaces publics (support de l'insertion sociale)au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique" et décomposé de la manière suivante:
Sous-critère 1:Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation des prestations d'entretien des espaces publics(20%)
Sous-critère 2:Pertinence des mesures visant à minimiser l'impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations d'entretien des espaces publics(10%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité des accords-cadres à BDC
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 19/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/23 à 16h10

 

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