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(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations vétérinaires suite à la capture de chats errants.
Référence V23A0146
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Locaux du titulaire de l'accord-cadre.
45000
Description La présente consultation a pour objet des prestations vétérinaires suite à la capture de chats errants par l'Association Pour la Protection des Chats Libres d'Orléans (A.P.C.L.O) et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT, non alloti, non reconductible.
Sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour la durée du marché : 38 000 € HT.
=> Durée du contrat : à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31/12/2024.
=> Durée de validité de l'accord-cadre : période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
=> Délais d'exécution : Cf. le RC.
Code CPV principal 85200000 - Services vétérinaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Services généraux des administrations publiques
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels du vétérinaire qui sera en charge des prestations en application de l'article L241-2 du code rural et de la pêche maritime relevant de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires mentionnés à l'article L241-2 du code rural et de la pêche maritime ou fixés par arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Conformément à l'article R2142-2 du code de la commande publique, il est exigé des candidats le niveau minimal de capacités liés et proportionnés à l'objet du présent accord-cadre, ce qui correspond en l'espèce au diplôme de vétérinaire, et au numéro d'enregistrement au tableau de l'ordre des vétérinaires.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif
40 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition par le cabinet, apprécié au regard de la partie 1 du mémoire technique (60%) 2 : Pertinence des moyens matériels, apprécié au regard de la partie 2 du mémoire technique (40%)
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 25/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/23 à 15h10

 

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