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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations de fauchage sur les espaces métropolitains (2 lots)

Référence

M23F0104

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Description

La présente consultation porte sur des prestations de fauchage sur les espaces métropolitains et donnera lieu à un accord cadre à bon de commande, reconductible et alloti

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Code CPV complémentaire

45111220 - Travaux de débroussaillage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations de fauchage des espaces métropolitains situés sur le périmètre du Pôle Territorial Orléans (PT1) hors Orléans La Source Description : L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant sans minimum et avec un montant maximum 100 000 € HT par période Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.		77310000
N° 2	Prestations de fauchage des espaces métropolitains situés sur le périmètre du Pôle Territorial Nord-Ouest (PT2) Description : L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT par période. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.		77310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Critère n°1 : Valeur technique décomposée au regard des éléments complémentaires indiqués
5 % : Critère n° 3 : Performance en matière environnementale appréciée au regard des éléments figurant au cadre de mémoire technique des dispositions générales
40 % : Critère n° 2 : Prix apprécié au regard du montant total du détail estimatif et quantitatif

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/23 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et question, par mail n'est pas autorisée.
=> Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
=> Visite des lieux non obligatoire. Cependant avant de remettre leurs offres, les entreprises doivent prendre connaissance du terrain afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en oeuvre qu'elles auront à exécuter.
=> Lots 1 et 2 - sous-pondérations des critères "valeur technique appréciée au regard des éléments portés"(Note sur 10 - pondération : 55 %) décomposée comme suit :
a.au cadre de mémoire technique des dispositions générales (sous-critère 1.1) : Pertinence des moyens humains, matériels et dispositifs de sécurité mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au regard du mémoire technique dispositions générales 30 % dont :
- Moyens matériels (nature, quantité, entretien,...) : 10 %
- Moyens humains (nombre, qualifications, organigramme, formations …) : 10 %
- Dispositifs de sécurité (nature des protections mises en oeuvre, dispositifs de contrôle, …): 10 %
b.au cadre de mémoire technique du traitement du chantier fictif (sous-critère 1.2) - décomposée comme suit : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation du chantier fictif et de la durée estimée des prestations 25 %

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent Accord-cadre

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 24/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/23 à 16h10

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