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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la création d'un réseau de chaleur et de froid à partir de l'incinérateur de Saran.
Référence M23A0157
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire d'Orléans Métropole.
45000
Description La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la création d'un réseau de chaleur et de froid à partir de l'incinérateur de Saran et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti, non reconductible.
Une partie des prestations décrites dans le CCTP sera conclue à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT, mono-attributaire, à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché : 20 000 € HT.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 66171000 - Services de conseils financiers
  71300000 - Services d'ingénierie
  79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Compétences à minima de l'équipe :
- Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle,
- Compétences en négociation de contrats complexes,
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique des réseaux de chaleur,
- Conduite de réunions,
- Fonctionnement des collectivités et administrations.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, pertinence de la répartition des moyens humains par domaine de compétence et par catégorie professionnelle, pertinence du nombre de jours d'intervention proposés (30%) ; 2 : Pertinence et Qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations et pertinence et cohérence du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (30%).
40 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Durée du marché : A compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2025.
=> Délai d'exécution des prestations : Détail dans le RC.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 02/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/23 à 17h10

 

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