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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

AVIS RECTIFICATIF DU 05/12/23
Remise des offres

Au lieu de :
11/12/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/12/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 11/12/2023 à 14h30
Lire :
Date: 18/12/2023 à 14h30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d'Orléans et Orléans Métropole (4 lots)
Référence V23F0088
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour la maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.
Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum, donnant lieu à des marchés subséquents.
La procédure d'accord cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions MOE - Opérations de restructuration, de réhabilitation et d'extension de bâtiments
Description : => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :
- pour la Ville d'Orléans : 500 000 € HT
- pour Orléans Métropole : 400 000,00€ HT
Le marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :
Diagnostics (DIA), Avant-projet (AVP), Etudes de projet (PRO), Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Chaque candidat ou équipe présentera des intervenants détenant a minima les compétences suivantes :
Lot 1 Missions MOE - Opérations de restructuration, de réhabilitation et d'extension de bâtiments
-Architecte
-Compétence structure, CVC et
-Compétence thermique, Thermique
-Paysagiste, SSI, acoustique, économiste,
   71210000
N° 2 Missions MOE - Opérations de restructuration de Monuments Historiques
Description : => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé ainsi :
- pour la Ville d'Orléans : 500 000 € HT
- pour Orléans Métropole : 200 000,00€ HT
Le marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit : Diagnostics (DIA), Avant-projet (AVP), Etudes de projet (PRO), Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA)
Pour le lot 2, la mission DIAGNOSTIC correspond aux « Etudes Préalables à la restauration du patrimoine »

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Lot 2 : Missions MOE - Opérations de restructuration de Monuments Historiques
-Architecte MH
-Compétence acoustique
-Compétence thermique, chauffage - ventilation - climatisation
-Compétence structure,
- CVC et Thermique, paysagiste,
-Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie SSI,
-Compétence acoustique,
-Economiste du bâtiment,
   71210000
N° 3 Missions MOE - Opérations d'objet unique de mise en accessibilité
Description : => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :
- pour la Ville d'Orléans : 500 000 € HT
- pour Orléans Métropole : 50 000,00€ HT
Le marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :
Diagnostics (DIA), Avant-projet (AVP), Etudes de projet (PRO), Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) ;

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Lot 3 : Missions MOE - Opérations d'objet unique de mise en accessibilité
-Architecte DPLG ou DE-HMONP
-Compétence en accessibilité des ERP
   71210000
N° 4 Missions MOE - Aménagements des espaces extérieurs
Description : => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :
- pour la Ville d'Orléans : 200 000 € HT
- pour Orléans Métropole : 12 500,00€ HT
Le marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :
Diagnostics (DIA), Avant-projet (AVP), Etudes de projet (PRO), Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) ;
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Lot 4: Missions MOE - Aménagements des espaces extérieurs
-Paysagiste,
-VRD
-Eclairage extérieur
-Aménagement aires de jeux
   71210000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise :
-Une liste de références de moins de 3 ans présentant 5 opérations significatives.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot n°1
- Architecte DPLG ou DE-HMONP inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/CE du Parlement Européen et du conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,
- Compétence structure
- Compétence CVC
- Compétence thermique,
- Compétence acoustique
- Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie
- Compétence paysagiste
- Compétence économiste de la construction
Pour le lot n°2
- Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (ACMH), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009
- Compétence structure
- Compétence CVC
- Compétence acoustique
- Compétence thermique,
- Compétence paysagiste
- Compétence économiste de la construction
- Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie
Pour le lot n°3
- Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (ACMH), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009
- Compétence Accessibilité
Pour le lot n° 4 :
- Compétence Paysagiste
- Compétence VRD
- Compétence éclairage extérieur
- Compétence aménagement d'aires de jeux
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
40 % : Prix (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères suivants (60%) :
- 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée par le candidat sur la base du projet type (Organisation de l'intervention, pertinence du temps passé par élément de mission, pertinence du délai au regard de l'opération proposée) appréciée au regard de la partie A du cadre de mémoire technique et du temps passé par élément de mission (30 %)
- 2 : Pertinence des moyens humains affectés au projet type appréciée au regard de la partie B du cadre de mémoire technique (30 %)
=> Sous-pondération du critère "Prix" (40%)
- 1 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué dans le projet type (20 %)
- 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au DQE (20 %)
=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
=> L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent marché
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/23 à 17h10

 

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