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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur l'Eglise Saint-Euverte (CLMH) à Orléans.
Référence V23A0136
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Eglise Saint-Euverte (CLMH), rue Saint-Euverte
45000 Orléans
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur l'Eglise Saint-Euverte (CLMH) à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible, décomposé en 1 tranche ferme (Phase Etudes (DIA et mission de base (AVP à AMT)) et 1 tranche optionnelle (Phases Travaux (mission de base (VISA/EXE à AOR/GPA) et OPC).
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71210000 - Services de conseil en architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Architecte DPLG ou DE-HMONP inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent ;
- Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009), architecte en chef des monuments historiques (ACMH), architecte du patrimoine possédant un diplôme de l'école de Chaillot ou équivalent ;
- Par membre du groupement/candidat : Une liste de références et/ou services montrant la capacité professionnelle de l'ACMH, l'architecte du patrimoine ou équivalent à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de références comporte la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprend au moins 3 restaurations en rapport avec l'opération envisagée. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation.
- L'ACMH, l'architecte du patrimoine ou équivalent devra justifier d'une expérience de 10 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix apprécié au regard du montant du forfait provisoire de rémunération TTC reporté à l'acte d'engagement.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite de lieux facultative : Contacts et modalités précisés dans le RC.
Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Durée : à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service n°1 et jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération.
A titre indicatif, durée prévisionnelle du marché : de février 2024 à juillet 2027.
=> Délais d'exécution et d'affermissement, décision d'affermissement : Cf. le RC.
=> Forme juridique du groupement : Cf. le RC.
=> Compétences à minima de l'équipe :
- Architecte DPLG ou DE-HMONP inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent ;
- Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009), architecte en chef des monuments historiques (ACMH), architecte du patrimoine ou équivalent ;
- Compétence économiste de la construction ;
- Compétence électricité spécialisé dans les courants forts et courants faible ;
- Compétence structure spécialisé en monuments historiques.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (60%) ":
1 Qualité des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre destinés à assurer l'exécution du marché (qualifications, compétences et expériences professionnelles,…) » (30%) analysée au regard du point 1 du cadre de mémoire technique :
- Présentation du responsable de la mission (compétences spécifiques,…),
- Composition de l'équipe (organigramme, nombre, expérience, qualification, titres d'étude)
2 Qualité de la méthodologie détaillée présentant les process, moyens et tout renseignement concernant l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre » (15%) analysée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique :
- Méthode de travail interne au maître d'oeuvre (répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée à la mission,…)
- Collaboration avec la maîtrise d'ouvrage (Direction de la Culture,…), les services de l'Etat (DRAC) et les autres intervenants (CSPS) à chaque étape du projet (études, travaux et réception)
- Façon d'aborder la phase VISA pour garantir la qualité technique et la réactivité des équipes et vision pour la phase DET afin de garantir les délais.
3 Cohérence et pertinence du calendrier opérationnel optimisé de la mission analysé au regard du planning prévisionnel fourni par le maître d'ouvrage » (15%) analysé au regard du point 3 du cadre de mémoire technique :
- Optimisation des délais
- Explication de l'optimisation analysée au regard du planning prévisionnel fourni par le maître d'ouvrage, de l'AE, CCAP et du RC qui fixent des délais d'exécution maximum.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 13/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/23 à 16h10

 

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