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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Réalisation de campagnes de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics d'ORLEANS METROPOLE.
Référence	M23F0111
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	Jusqu'au 31/12/27
Description	La présente consultation porte sur la réalisation de campagnes de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics d'ORLEANS METROPOLE. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire non alloti et non reconductible.
Code CPV principal	90923000 - Services de dératisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) 40 % : Le prix est apprécié au regard de la somme du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant total du détail quantitatif et estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Description forme juridique soumissionnaire : Forme juridique imposée au groupement attributaire : [Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire / Groupement conjoint sans mandataire solidaire / Groupement conjoint avec mandataire solidaire / Groupement solidaire] => L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur => Audition des candidats : cf modalités dans le règlement de consultation => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Sous pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%) - 1 : Description et pertinence de la méthodologie proposée, analysée sur la base du point 1 du cadre du mémoire technique : (20 %). - 2 : Description des moyens humains pour la réalisation des prestations, analysé sur la base du point 2 du cadre du mémoire technique : (15 %). - 3 : Pertinence des mesures prises par le candidat pour garantir le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, analysée sur la base du point 3 du cadre du mémoire technique : (25 %).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 17/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/23 à 10h10

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