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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
AVIS RECTIFICATIF DU 18/12/23
Remise des offres

Au lieu de :
20/12/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/01/24 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 20/12/2023 à 14h30
Lire :
Date: 19/01/2024 à 14h30

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Durée du marché : de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations.=> Délai d'exécution : le délai global d'exécution de la mission est de 56 mois. La durée de la partie accord cadre dépasse les 4 ans en raison de l'objet de la présente consultation conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie s'inscrit dans le projet global de la prestation.=> Visite de site obligatoire des différentes unités de traitement : modalités précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).=> Audition des candidats : il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6).=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.=> L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lire :
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Durée du marché : de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations.=> Délai d'exécution : le délai global d'exécution de la mission est de 56 mois. La durée de la partie accord cadre dépasse les 4 ans en raison de l'objet de la présente consultation conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie s'inscrit dans le projet global de la prestation.=> Visite de site des différentes unités de traitement non obligatoire (cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires) : modalités précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).=> Audition des candidats : il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6).=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.=> L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Référence M23F0183
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 56 mois
Description La présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix mixtes :
-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions relatives au suivi d'exploitation de la concession telles que décrites dans le CCTP.
-L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées concernant des prestations dont la réalisation n'est pas définie au CCTP (missions spécifiques, article 4 du CCTP), tout en restant dans l'objet du marché. Il pourra s'agir de missions d'expertises complémentaires ciblées sur des sujets techniques, économiques ou juridiques. Cette partie du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 66171000 - Services de conseils financiers
  71300000 - Services d'ingénierie
  79111000 - Services de conseil juridique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
30 % : Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Durée du marché : de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations.
=> Délai d'exécution : le délai global d'exécution de la mission est de 56 mois. La durée de la partie accord cadre dépasse les 4 ans en raison de l'objet de la présente consultation conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie s'inscrit dans le projet global de la prestation.
=> Visite de site obligatoire des différentes unités de traitement : modalités précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> Audition des candidats : il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6).
=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
=> L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/23 à 16h10

 

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