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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude de remplacement du platelage bois de la passerelle du pont Maréchal Leclerc à Olivet (45) - lot unique.
Référence	M23A0182
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution principal	Passerelle pont Maréchal Leclerc 45160 OLIVET
Description	La présente consultation porte sur une prestation d'étude de remplacement du platelage bois de la passerelle du pont Maréchal Leclerc à Olivet (45) et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et découpé en 5 parties techniques (phases) successives.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission totale des prestations. => Délai d'exécution : 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service pour le démarrage de la réalisation des prestations.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique : L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique : - Sous-critère 1: pertinence de la méthodologie proposée tout au long du déroulement de la mission, compréhension et traduction des étapes chronologiques successives de l'étude (note sur 10 points / sous-pondération : 35%); - Sous-critère 2 : pertinence de l'équipe dédiée au projet et des moyens humains (nombre, profils, expérience similaire) (note sur 10 points / sous-pondération : 25%); - Sous-critère 3 : pertinence des moyens matériels pour exécuter les prestations (logiciels, moyens d'investigations …) (note sur 10 points / sous-pondération : 10%). 30 % : Prix apprécié au regard du montant total du devis du candidat valant « Décomposition du prix global et forfaitaire »
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/12/23 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 22/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. => L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - compétences techniques en matière de génie civil et d'ouvrages d'arts ; - compétences architecturales en matière d'ouvrages d'art, photomontages du franchissement, de ses accès et des éléments à enjeux majeurs (site classé), infographie ; - compétences en environnement et en paysage (étude d'impact, insertion des ouvrages dans le site, au regard notamment de son classement, archéologie, aménagements paysagers, écosystème, corridors écologiques, zones naturelles protégées, analyse des pollutions, agriculture, définition de mesures compensatoires, défrichement et reboisement) ; - Compétences en acoustique ; - Compétences en photomontage et infographie ; - Compétences financières pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux. L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature, ces capacités devant par ailleurs se traduire par la présentation des moyens humains proposés par le candidat au sein de son mémoire technique. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 29/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/23 à 11h10

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