VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 Juin 1944
CS95801
45058 ORLEANS Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de coordination de sécurité incendie (2 lots).
Référence V23F0082
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire d'Orléans Métropole
45000
Description La présente consultation porte sur des prestations de missions de coordination de sécurité incendie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période.
Code CPV principal 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Elaboration d'un audit de sécurité incendie
Description : => Durée : à compter de la date de notification.
=> Montants par période :
sans montant minimum, avec un maximum de 150 000,00€ HT réparti de la façon suivante :
Ville d'Orléans : 100 000,00€ HT
Orléans Métropole : 50 000,00€ HT
=> Les prestations sont découpées en 4 missions : Diagnostic incendie; étude documentaire; vérification réglementaire; rapport d'audit.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'UN an, soit une durée maximale de 4 ans.
 125 000 71317100
N° 2 Mission de coordination de systèmes de sécurité incendie
Description : => Durée : à compter de la date de notification.
=> Montants par période :
sans montant minimum, avec un maximum de 250 000,00€ HT réparti de la façon suivante :
Ville d'Orléans : 150 000,00€ HT
Orléans Métropole : 100 000,00€ HT
=> les prestations sont découpées en 3 missions : conception; réalisation-exécution; réception des installations.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'UN an, soit une durée maximale de 4 ans.
 225 000 71317100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Pour le lot n°1 : Au moins 3 Références en Audits achevés sur les 3 dernières années - avec montant et exemple d'audit réalisé;
- Pour le lot n°2 : Au moins 3 Références en missions de coordination de de SSI, achevées sur les 3 dernières années, avec le montant de la mission par rapport au montant des travaux - Au moins 3 attestations de qualité du service rendu par un maitre d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Compétences minimum requises (pour les 2 lots) :
Le candidat devra apporter également la preuve qu'il détient les compétences dans les domaines suivants :
- sécurité incendie
- désenfumage
- défense incendie
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Le prix est apprécié au regard du total du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/24 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
=> L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
=> Détail des sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains (coordination des membres de l'équipe en fonction des compétences + CV de chaque membre de l'équipe, les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché effectif, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation envisagée), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 20%);
- Sous-critère 2 : Pertinence de la note méthodologique (la prise en main et suivi de chaque dossier à venir, l'approche et la compréhension de la problématique du marché, la méthode proposée pour la conduite des études, l'analyse des contraintes, et les pistes des solutions proposées), au regard du Mémoire Technique (pondération 20%);
- Sous-critère 3 : Pertinence des temps passés par les différents membres de l'équipe sur un dossier de complexité 1, apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 10%);
- Sous-critère 4 : Pertinence des Modèles de livrable (compréhensibilité du livrable, complétude, aspect pédagogique…), apprécié au regard des documents remis en annexe du Mémoire Technique (pondération 10%).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 04/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/23 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS