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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'Expert ou d'Organisme Qualifié Agrée (EOQA) dans le cadre de sécurisation des carrefours et des travaux de déplacement d'obstacles fixes sur la ligne A du tram d'Orléans et le remplacement d'un encrage en façade Faubourg Madeleine - ligne B du tramway d'Orléans Métropole
Référence M23A0195
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Orléans Métropole
45000 ORLEANS
Description La présente consultation porte sur les prestations de mission d'expert ou d'organisme qualifié agrée dans le cadre de travaux de déplacement d'obstacles fixes sur la ligne A du tram d'Orléans et le remplacement d'un encrage en façade Faubourg Madeleine, ligne B du tramway d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et décomposé en tranches.
Code CPV principal 71631470 - Service de contrôle des voies ferrées
Code CPV complémentaire 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
  71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche ferme :
- La phase étude se déroulera au 1er semestre 2024 pour l'ancrage en façade Faubourg MADELEINE, puis 2ème semestre 2024 pour la sécurisation des carrefours.
- L'OQA dispose d'un délai de 2 semaines pour réaliser le rapport d'évaluation sur les dossiers et notes qui lui seront transmis lors des phases d'étude, du DPS, DAE et DS.
Options Oui
Tranches optionnelles de 1 à 12 :
Les travaux se dérouleront principalement entre juin et novembre de 2025 à 2029.
Sauf pour l'ancrage en façade Madeleine qui se dérouleront entre juin et aout 2024.
Il est prévu la réalisation de 2 à 3 carrefours par an, soit 3 à 5 poteaux LAC déplacés par an.
Un planning provisoire est donné en annexe. Le choix définitif des carrefours traités sera décidé par Orléans Métropole environ 1 an à l'avance.
L'ensemble des délais mentionnés ci-après courent à compter de la réception par la collectivité de l'accusé réception de l'envoi des documents transmis au titulaire par mail.L'ensemble des délais sont mentionnés au contrat

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 54 mois
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :
-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et de l'organisation opérationnelle, appréciés au regard du point 1 du Mémoire Technique (pondération 60%) -Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie employée, appréciées au regard du point 2 du Mémoire Technique (pondération 40%)
40 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> visite non obligatoire mais le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux.La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coût supplémentaires.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 12/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/23 à 17h10

 

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