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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de produits chimiques pour le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées d'Orléans la Source/Saint-Cyr-en-Val - Relance du lot 5
Référence M23F0068A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne le lot 5 (Fourniture de nitrate de calcium ou chlorure ferreux) d'une précédente consultation comportant 5 lots et dont les lots 1 à 4 ont été attribués.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par période d'un an.
Code CPV principal 24313400 - Nitrates
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord cadre est reconductible 3 fois, de façon tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :
-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole. (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les candidats devront apporter les moyens de preuve attestant qu'ils respectent la règlementation en matière de Transport de Marchandises Dangereuses. Ils veilleront à fournir les documents qui montrent le respect de l'arrêté du 29 mai 2009 - Arrêté TMD.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
60 % : Critère 1 : Prix apprécié au regard du total du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/24 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Audition : Aucune négociation ne sera effectuée. Néanmoins au regard du degré de complexité de cette opération, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6).
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Réduction des délais de livraison apprécié au regard de la partie 1 du cadre du mémoire technique (pondération 10 %)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère réduction du délai maximum est la suivante : Note (/ 10) = ((D (max) - D (offres)) x 10) / (D (max) - D (min))
Dans laquelle :
D (max) : Délai maximal prévu au cahier des charges
D (min) : Délai espéré
D (offres) : Délai proposé par le candidat
- Sous-critère 2 : Présentation détaillée des produits proposés accompagnés de la fiche du produit et des données de sécurité, apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %).
- Sous-critère 3 : Qualité des moyens de transport au regard des méthodes de livraison du produit ainsi que de leur impact sur l'environnement et la sécurité lors de sa livraison, apprécié au regard de la partie 3 du Cadre du Mémoire Technique (pondération 15 %).
=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
=> L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 11/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/23 à 16h10

 

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