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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Objet Rénovation des stations de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole - 2 lots
Référence M23A0188
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal d'exécution Orléans Métropole
45000 ORLEANS
Description La présente consultation porte sur les travaux de rénovation des stations voyageurs de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord cadre mono-attribution, non reconductible, alloti, exécuté au moyen de bons de commande conclu à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 44113120 - Dalles de pavage
  45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
  45315600 - Installations basse tension
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie Réseaux Divers VRD
Description : Montant minimum : 700 000 €HT
Montant maximum : 3 500 000 €HT

Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		700 000 45233140
N° 2 Systèmes
Description : Montant minimum : 300 000€HT
Montant maximum : 1 500 000 €HT

Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		300 000 45315600
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :
-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire du marché s'engage à réserver des heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire du marché s'engage à réserver :
- Lot 1 VRD : 548 heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles.
- Lot 2 Systèmes : 269 heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Voirie Réseaux Divers VRD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http:/www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications attendues sont les suivantes (ou références équivalentes) o Lot 1 VRD - Qualibat 1311 : Terrassements Fouilles (technicité courante) - Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs (technicité courante) - FNTP 341-3421-3446-347: Chaussées urbaines ; o Lot 2 Systèmes : - QUALIFELEC CF3 - QUALIFELEC E3-AUT - 633 : « Alimentation BT et automatismes »

Lot n° 2 : Systèmes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http:/www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications attendues sont les suivantes (ou références équivalentes) o Lot 1 VRD - Qualibat 1311 : Terrassements Fouilles (technicité courante) - Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs (technicité courante) - FNTP 341-3421-3446-347: Chaussées urbaines ; o Lot 2 Systèmes : - QUALIFELEC CF3 - QUALIFELEC E3-AUT - 633 : « Alimentation BT et automatismes »


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique
40 % : Le prix est apprécié au regard du total du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/01/24 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Durée : la validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée de 3 ans
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> visite non obligatoire mais le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux.La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires
=>Lot 1 et 2 - sous pondération des critères "valeur technique"
- Sous-critère 1 : pertinence de la compréhension des contraintes de chantier (et des mesures pour la coordination géographique et temporelle des différentes activités, apprécié au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique - (15%)
- Sous-critère 2 : Pertinence de la qualité et de la durabilité des fournitures et matériels apprécié au regard du chapitre 2 du Mémoire Technique - (5%) ;
- Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travaux et des règles que l'entrepreneur utilisera pour l'établissement des études d'exécution, ainsi que celles qu'il utilisera pour l'exécution des travaux, apprécié au regard du chapitre 3 Mémoire Technique - (25%) ;
- Sous-critère 4 : Pertinence des mesures prises pour l'exécution du chantier en faveur du Développement durable, apprécié au regard du chapitre 4 du Mémoire Technique - (5%)
- Sous-critère 5 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, apprécié au regard du chapitre 5 du Mémoire Technique - (30%) ;
- Sous-critère 6 : Pertinence du planning général et ressourcé, apprécié au regard du chapitre 6 du Mémoire Technique - (20%)
=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
=> L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
45058 Orléans
Tél : 02 38 78 40 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 15/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/23 à 16h10

 

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