ORLEANS, Portail des Marchés Publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement de la concession de service public du centre aqualudique d'Orléans.
Référence	V23A0206
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Place de l'Etape 45040 ORLEANS
Durée	30 mois
Description	La présente consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement de la concession de service public du centre aqualudique d'Orléans. Elle portera sur : - l'accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (de type affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux ; - l'accompagnement de la collectivité dans le cadre de l'exécution du contrat et de contrôle du délégataire et donnera lieu à un marché mixtes, non alloti non reconductible et décomposé en tranches.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	66171000 - Services de conseils financiers
	79111000 - Services de conseil juridique
	92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Compétences a minima attendues sont les suivantes : - Conseil et ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics, - Conseil et ingénierie juridique, - Conseil dans l'exploitation, la maintenance, l'entretien et la gestion de centre aqua ludique. L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) 40 % : Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaire (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Renseignements	administratifs http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 22/01/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Cette consultation donnera lieu à un marché à tranches définies comme suit : - Tranche ferme: Accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux. Les prestations de la tranche ferme seront traitées à prix mixtes. - Tranche optionnelle 1: Accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la première année. Les prestations de la tranche optionnelle 1 seront exclusivement traitées à prix unitaires. Les prestations du marché traitées à prix unitaires seront exécutées par bons de commande. Cette partie est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT pour toute la durée du marché. => sous-pondération du critère "Valeur technique" - 1 : Pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique du candidat (60%) - 2 : Méthodologie et pertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (40%) => sous-pondération du critère "Prix" - pour la DPGF (80%) - pour le BPU (20%) => La durée du marché court de sa notification au 30 septembre 2026. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des propositions. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 21/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/23 à 13h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS