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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Études préalables au réaménagement de la friche Alstom d'Ambert à Saint-Jean-de-Braye (2 lots)

Référence

M23A0192

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

Rue d'Ambert
45800 Saint-Jean-de-Braye

Durée

44 mois

Description

La présente consultation porte sur des Etudes préalables au réaménagement de la friche Alstom d'Ambert à Saint-Jean-de-Braye.
Elle donnera lieu à des marchés avec une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires.

Code CPV principal

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Code CPV complémentaire

66171000 - Services de conseils financiers

71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

71410000 - Services d'urbanisme

79100000 - Services juridiques

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot 1 : Définition du plan d'aménagement économique pour le devenir de la friche Alstom d'Ambert à Saint-Jean-de-Braye Description : - Tranche ferme (TF) : Etude pour la définition du plan d'aménagement économique - Tranche optionnelle (TO01) : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la procédure de passation d'un contrat de concession d'aménagement Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes en justifiant cette compétence via un CV, une référence, une certification etc. : - Aménagement/Urbanisme/Paysages/Programmation/Foncier/Economie de l'aménagement - Droit des concessions (ou contrats complexes) - Développement et programmation économique territorial La partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 30 000, 00 € HT pour toute la durée du marché. Lieu d'exécution : FRICHE ALSTOM D'AMBERT A SAINT-JEAN-DE-BRAYE		71241000
N° 2	Lot 2 : Etude environnementale de la friche Alstom d'Ambert à Saint-Jean-de-Braye Description : - Tranche ferme (TF) : Diagnostic écologique et préconisations pour le plan d'aménagement - Tranche optionnelle (TO01) : Réalisation de l'étude environnementale Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes en justifiant cette compétence via un CV, une référence, une certification etc. : - Environnement/Ecologie/Energie La partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 € HT pour toute la durée du marché. Lieu d'exécution : FRICHE ALSTOM D'AMBERT A SAINT-JEAN-DE-BRAYE		79310000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Dispositions communes aux deux lots : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacités économique et financière des candidats : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Renseignements

administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 05/02/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Critère de jugement des offres :
Pour le lot 1 :
- Critère 1 : "Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique du candidat de la manière suivante" (60%) : sous-pondération :
- 1 : La pertinence de la compréhension et l'appropriation des enjeux et objectifs de la mission ainsi que du périmètre d'étude (10%)
- 2 : La pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée pour réaliser la mission (30%)
- 3 : La pertinence des moyens techniques et des moyens humains (organisation, qualifications, expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations du marché) ( 20%)
- Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement et du montant total du DQE (40%)
=> Pour le lot 2 :
Critère 1 : "Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique du candidat de la manière suivante" (45 %) : sous-pondération
- 1 : La pertinence de la compréhension et l'appropriation des enjeux et objectifs de la mission ainsi que du périmètre d'étude (10%)
- 2 : La pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée pour réaliser la mission (20%)
- 3 : La pertinence des moyens techniques et des moyens humains (organisation, qualifications, expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations du marché) (15%)
- Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement et du montant total du DQE (55 %)

Envoi le 29/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/12/23 à 15h10

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