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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'assainissement, commune d'Orléans, quai du Fort Alleaume : Construction d'un piège à charriage.
Référence M23A0175
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Quai du Fort Alleaume, à proximité du pont Thinat
45000 Orléans
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement consistant à la construction d'un piège à charriage, quai du Fort Alleaume à Orléans et donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire, non alloti, non reconductible, décomposé comme suit :
Tranche Ferme : Construction du piège à charriage et de ses conduites d'amenée ;
Tranche optionnelle 1 : Reprise d'une surface supplémentaire au niveau de l'esplanade.
A titre indicatif, démarrage des travaux prévu à compter du 15/07/2024.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 43328100 - Matériel hydraulique
  45232430 - Travaux de traitement de l'eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou des attestations de capacité. En particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition pour l'exécution des prestations : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) et Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
40 % : Le prix est apprécié au regard du montant total de la DPGF de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°1.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.
=> Délai d'affermissement, décision d'affermissement : Cf. le RC.
=> Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché : Contacts et modalités indiqués dans le RC.
=> Durée du marché : à compter de sa date de notification et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Délais d'exécution du marché : Cf. le RC.
=> Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
=> Variante (prestation alternative) à l'initiative du candidat : En sus de l'offre de base, une variante portant sur l'un ou l'autre ou les deux points ci-dessous est autorisée :
- la nature des matériaux pour la conduite de dérivation ;
- le raccordement de la conduite de dérivation à l'ovoïde T250 (création de chambres de raccordement ou non, la nature des matériaux des voiles des chambres ou du piège).
Précisions dans le RC (Domaine, présentation, recevabilité....).
=> Visite des lieux non obligatoire des lieux d'exécution du marché : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du CMT (60%)" :
1 : La qualité et la pertinence de la méthodologie technique et organisationnelle proposée, appréciée au regard de la partie 1 du CMT, garantissant la bonne exécution des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (50%) ;
2 : L'adéquation des moyens humains et des matériels proposés aux travaux à réaliser, appréciée au regard de la partie 2 du CMT (25%) ;
3 : La qualité et la pertinence du planning prévisionnel d'exécution détaillé proposé, appréciée au regard de la partie 3 du CMT (25%).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie -45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 04/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/24 à 14h10

 

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