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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'AMO : réalisation des dossiers réglementaires au titre du Code de l'environnement nécessaires à l'aménagement, secteurs ARRACHIS et PISTOLE, ZAC 3, Parc Technologique Orléans Charbonnière.
Référence M23A0196
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Différents sites décrits dans le CCTP
45000 ORLEANS
Description La présente consultation a pour objet une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation des dossiers réglementaires au titre du Code de l'environnement nécessaires à l'aménagement des secteurs ARRACHIS et PISTOLE de la ZAC 3 du Parc Technologique d'Orléans Charbonnière et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, découpé en 4 phases, à prix mixtes :
- Une partie des prestations conclue à prix global et forfaitaire.
- L'autre partie conclue à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT pour toute la durée du marché.
A titre informatif, durée globale du marché : 24 mois à compter de sa date de notification.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 90713000 - Services de conseils environnementaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
o Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. o Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. o Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Compétences à minima de l'équipe : o Réalisation d'études technique, juridique, financière ; o Ingénierie hydraulique ; o Ingénierie VRD ; o Ingénierie en écologie ; o Réalisation de diagnostics faune/flore ; o Identification et délimitation de zones humides ; o Evaluation des fonctionnalités de zones humides ; o SIG ; o Réalisation de dossiers réglementaires.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total, toutes phases comprises, de la DPGF et du DQE
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Descriptif des phases :
- Phase 1 : Cadrage réglementaire, élaboration de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) et diagnostics écologiques ;
- Phase 2 : Réalisation de l'étude des fonctionnalités sur le site impacté et les sites de compensation,
- Phase 3 : Réalisation du dossier d'autorisation environnementale ;
- Phase 4 : Accompagnement en phase d'instruction.
=> Durée du marché, délai d'exécution des prestations : Cf. le RC.
=> Délai de validité des propositions : Cf. le RC.
=> Visite des lieux non obligatoire ( précisions concernant les sites dans le CCTP) : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%)" :
1 : Pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour chacune des phases (40%)
2 : Pertinence et expérience de l'équipe dédiée sur des prestations similaires et pertinence des moyens humains mobilisés (20 %).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 09/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/24 à 14h10

 

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