VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'Orléans (2 lots)
Référence M23F0189
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRB06
Description Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'Orléans (2 lots). Chacun des deux lots prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes.
La procédure est restreinte et se déroule en deux phases :
1ère phase : sélection d'un nombre restreint de candidats admis à présenter une offre, suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation.
2ème phase : après classement, choix d'une offre parmi les propositions des candidats préalablement sélectionnés en vue de l'attribution de l'accord cadre suivant les critères de jugement des offres détaillés dans le règlement de la consultation.
Il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade.
Code CPV principal 71354100 - Services de cartographie numérique
Code CPV complémentaire 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'Orléans situées au Nord de la Loire
Description : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT pour chaque période de validité de l'accord-cadre.
La première durée de validité est fixée du 11 mars 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans et 9 mois ½.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. 		200 000 71354100
N° 2 Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'Orléans situées au Sud de la Loire
Description : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 100 000 € HT pour chaque période de validité de l'accord-cadre.
La première durée de validité est fixée 23 juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans et 5 mois.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. 		100 000 71354100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé, conformément aux dispositions du code de la commande publique, d'inclure dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion tel qu'indiqué dans le règlement de la consultation (article 3-7).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'Orléans situées au Nord de la Loire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature (DC1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L5141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. -Une déclaration (DC2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (DC1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement, ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l'exécution du présent accord cadre. Le formulaire DC2 est disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, incluant les logiciels informatiques, dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. -Une liste des principales prestations correspondant aux missions objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'Orléans situées au Sud de la Loire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature (DC1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L5141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. -Une déclaration (DC2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (DC1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement, ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l'exécution du présent accord cadre. Le formulaire DC2 est disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, incluant les logiciels informatiques, dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. -Une liste des principales prestations correspondant aux missions objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Critère n° 1 : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de réalisation du test sur site et de la livraison consécutive des données.
30 % : Critère n° 2 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 09/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux : le lieu d'exécution des prestations étant ouvert et facilement accessible, il n'est pas organisé de visite.
=> Jugement des offres : sous-critères de la valeur technique :
o Sous-critère 1 : Exécution du chantier : Pertinence de la compréhension de la mission, balisage, durée d'intervention, profil/qualifications du technicien chargé de la réalisation du test et moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du test ; précision et pertinence de la méthodologie de réalisation adoptée sur site (Note sur 10 points / pondération : 30 %).
o Sous-critère 2 : Livraison données : Pertinence de la présentation des résultats du test sur site, construction conforme des données SIG et qualité de la solution proposée sur la base des éléments communiqués pour le chantier test et figurant au CCTP, respect de la classe A (Note sur 10 points / pondération : 40 %).
=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
=> L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 6-1 du règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
L'acheteur examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant :
-Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet de l'accord-cadre. (Note sur 10 pondérée à 50%)
-Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement. (Note sur 10 pondérée à 40%)
-Capacités économiques et financières des membres du groupement. (Note sur 10 pondérée à 10%)
Pour chacun des critères listés ci-dessus, chaque candidat se verra attribuer une note de 1 à 10.
Les notes obtenues pour chacun des critères sont additionnées, avec pondération, pour former la note totale sur 10 points du candidat.
Les candidatures seront ainsi classées par ordre de notation décroissant.
L'acheteur arrête ensuite la liste des 5 candidats admis à participer arrivés en tête du classement de la phase candidature.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
45058 Orléans
Tél : 02 38 78 40 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/24 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS