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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier loi sur l'Eau de régularisation administrative des réseaux d'eaux pluviales d'Orléans Métropole
Référence M23A0178
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire d'Orléans Métropole
45000
Durée 10 mois
Description La présente consultation a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier loi sur l'Eau de régularisation administrative des réseaux d'eaux pluviales d'Orléans Métropole et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire, découpé en tranches.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: -Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe projet (30%) Organigramme de l'équipe projet (5 %) Compétences et expériences de l'équipe projet (10 %) Compétences et expériences du chef de projet (15 %) -Sous-critère 2 : Méthodologie générale (70 %) Méthode et enjeux (45 %) Répartition des moyens humains (15%) Planning : enchainement des étapes et cohérence des délais (10%) La note ainsi obtenue sur 100 points sera ramenée sur 10 points, à laquelle sera appliquée la pondération
30 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF
Renseignements
administratifs
marches.publics@orleans-metropole.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>Le marché est décomposé en tranches définies comme suit :
Tranche Ferme:Rédaction du dossier « bénéfice d'antériorité »
Tranche Optionnelle:Mise à jour du dossier « bénéfice d'antériorité » suite à l'enquête publique
Pour la tranche ferme, les prestations sont découpées en phases :
-Phase 1 : Analyse des données d'entrée
-Phase 2 : Rédaction du dossier d'incidence portant sur l'existant
-Phase 3 : Propositions de solutions pour réduire l'impact des rejets
-Phase 4 : Rédaction du dossier « bénéfice d'antériorité »
=>Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.

  Envoi le 16/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/24 à 18h32

 

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