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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Franchissement de la Loire au pont Joffre à Orléans (45) - Diagnostic faune/flore
Référence	M23A0207
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB06
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic faune/flore dans le cadre de la préparation du projet de franchissement de la Loire à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, décomposé en tranches et dont les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal	71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Code CPV complémentaire	71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	TRANCHE FERME : réalisation d'un diagnostic Faune Flore dans le cadre de la préparation du projet de franchissement de la Loire à Orléans (délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché).
Options	Oui TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Description du scénario de référence pour le thème «Milieux naturels» (délai d'exécution : 1 mois à compter de la date d'affermissement fixée par ordre de service). TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Participation à la fourniture des éléments techniques pour le dossier de demande de dérogation pour dérangement ou destruction d'espèces protégées (délai d'exécution : 1 mois à compter de la date d'affermissement fixée par ordre de service).

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique : -L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère 1 : Valeur technique selon les sous-critères suivants : -Sous-critère 1: pertinence de la méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations (mode de prospection, contenu des documents d'inventaire, mode d'analyse et contenu des documents d'analyse) (note sur 10 points / sous-pondération : 40%) -Sous-critère 2 : pertinence de l'équipe dédiée au projet et des moyens humains (nombre, profils, expérience similaire) (note sur 10 points / sous-pondération : 20%) 40 % : Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire toutes tranches confondues
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/02/24 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 08/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée du marché : elle débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission totale des prestations en fonction de l'affermissement des tranches optionnelles.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 18/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/24 à 22h46

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